Mode De Scrutin Juste

impôt sur la richesse. En dehors de cela, on parle du scrutin ou du mode scrutin, ce dernier peut être uninominal (on doit élire une personne) ou de liste (on doit élire plusieurs personnes). La liste peut être bloquée, c’est le fait que s’il y a à élire, il faut présenter 5 personnes et que leurs noms ne peuvent être rayés. Tout cela dépend de la circonscription électorale. Une élection se fait dans le cadre d’un territoire électoral. Le scrutin peut être majoritaire ou proportionnel. S’il est majoritaire

révolution. 2- Le Bloc National * Les élections de 1919 Le gouvernement Clémenceau 1919 a adopté la journée de 8h pour atténuer ces grèves. C’est dans ce contexte qu’interviennent les élections. Le mode de scrutin est débattu : avant 1919 scrutin uninominal à 2 tours-Après scrutin proportionnel avec primauté pour la liste majoritaire ce qui favorise les groupes larges, les listes d’union larges donc hausse des alliances. La SFIO est isolée tandis qu’à droite une liste très large se forge :

on s'interroge sur les règles de droit qui répartissent le pouvoir → la séparation des pouvoirs (Montesquieu). 1-La classification antique des modes de gouvernement Chez Aristote, mode de gouvernement indique « qui met en œuvre le pouvoir ». Il existe trois grandes formes de mode de gouvernement (=mode de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie :

comprendre ces motivations: - l'action rationnelle en finalité: élaboration d'une stratégie en fonction du but à atteindre mobiliser les élements du calcul, de la raison pour atteindre le but fixé. - l'action rationnelle en valeur: ce qui est estimé juste par rapport à des valeurs. - l'action liée aux affects: agir par émotion, ce qui est complétement pulssion. Action qui se fait par des mobiles affectifs. - l'action conforme à la tradition: on peut faire baptiser ses enfants car on a toujours été

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

valoir leurs droits face à l'Etat et ses préposés. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'une procédure conforme à la loi. Tous ont droit à un procès juste et équitable, dans lequel le droit de se défendre est garanti. Le droit à l’assistance d’un Avocat est reconnu dès l’instant de l’interpellation ou de la détention. La loi établit les peines nécessaires et proportionnées aux fautes qui peuvent les

code civil distingue, plusieurs mode d’acquisition de la nationalité , 4 mode au cours de notre histoire . Deux premiers mode indépendant de la volonté , les deux autres dépendant de leur volonté. 1er mode: Filiation: Réputé être français l’enfant né d’un parent lui même français quelques soit le lieu de naissance. 2eme mode: Lieu de naissance: Est répute français tout enfant né sur le territoire français quelques soit la nationalité de ces parents. 3eme mode: La naturalisation: Rencontre

un président qu’il ne bénéficie pas d’un charisme historique comme De Gaulle. Le fait majoritaire, au lendemain des élections législatives on se rend compte qu’une majorité se dégage. Le fait majoritaire est le résultat des élections du fait du scrutin majoritaire à deux tours. Le parti majoritaire va être dédié complètement à l’action gouvernementale. Soutient inconditionnel. Majorité godillot => les députés suivent le président. Idée de soumission. On a établit dans la constitution de 1958 tout

s’il n’a reçu la confiance de l’assemblée. L’investiture sous la 4ème république se fait a la majorité absolue des membres de l’assemblée ce qui permet au président du conseil d’avoir une majorité de soutien stable (c’était d’ailleurs l’objectif de ce mode de vote). Lorsqu’il sollicite l’investiture de l’assemblée, il demande a ce qu’elle vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un

électeurs élisent directement leurs représentants. • Indirecte : le peuple élit de grands électeurs (sénateurs en France) qui élisent leur représentants. Tend vers l'égalité : 1 homme → 1 voix (en Belgique suffrage universel plural) Les modes de scrutin : Élément essentiel de l'organisation politique d'un État, il fait parti de la constitution matérielle. Les règles constitutionnellement matérielles ne sont pas forcément dans la constitution formelle. La constitution du Luxembourg prévoit exceptionnellement