Modernisation Fonction Publique

Communication publique 18/03/13 A. La communication publique territoriale : On parle de communication publique à des territoires. Il y a 3 fonctions publiques : fonction publiques d’état (finances, fonction publique, ministères…Le préfet est le représentant), fonction publique hospitalière (communication dans le milieu des hôpitaux) et la fonction publique territoriale (les collectivités publiques et territoriales). Collectivités territoriales : 1er niveau = Communes (36 000 en France

l’obligation de réserve C. Le principe de l’obligation de réserve D. Cas particulier de l’obligation de réserve Conclusion Introduction : Le fonctionnaire est une personne employée de manière permanente dans une administration publique. En France, les fonctionnaires sont le plus souvent recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l’Etat. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils perçoivent un traitement. Sauf démission

PROCEDURE DE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE Pendant toute l’année, des défaillances notées dans le fonctionnement de leurs services, les différents ministères expriment leurs besoins qui sont transmis, pour examen, à la cellule de contrôle des Effectifs et de la masse salariale (CCEMS). Ces différentes sont rassemblées et examinées en commission d’arbitrage en fonction des disponibilités offertes. Aux termes de cette procédure, les quotas sont alloués aux différents ministères avec un intérêt

qu'elle indemnise un dommage imputable à personne. Ex : victime d'un acte mais qui n'est pas une faute. Réponses aux questions : 1.Faux : c'est l'annulation d'un arrêté royal 2.Le Ministre de la fonction publique 3.C'est la VIe chambre du conseil d'état. Elle statue sur la fonction publique. 4.Faux, c'est l'arrêté royal du 26 septembre 1994 et les articles ce sont ceux de cet arrêté. C'est faux car pas cumulativement. On attaque toujours le plus gros. 5.L'auditeur qui a rendu un rapport

doc) LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE AU ROYAUME-UNI La présente note est basée : d’une part sur des documents écrits: “ Civil Service Management Code - CSMC ”, et les statistiques 1997 publiées par l’ “ Office of Public Service ”1; d’autre part sur des entretiens, principalement avec le secrétaire général du syndicat représentant les hauts fonctionnaires britanniques 2 (FDA, Mr Jonathan BAUME) ainsi qu’avec le directeur du service gouvernemental en charge de la haute fonction publique (Senior Civil Service

qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique et qui est titularisé dans un grade de la hiérarchie Conditions à respecter : -nationalité française ou d’un Etat membre de l’U.E. - titulaire de ses droits civiques -absence de condamnations incompatibles avec l’exercice de ses fonctions -titulaire du diplôme requis pour se présenter au concours (ou bénéficier d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail)

concerne le profil des membres du CC. Le professeur Dmitri Georges LAVROFF31 pense qu' « aucune condition n'est posée pour la nomination des membres du Conseil constitutionnelle. Il n'y a aucune condition d'âge, ni non plus de compétence, ou encore de fonctions préalablement exercées ». Cette situation fait en sorte que la juridiction constitutionnelle française est parfois composée des membres dont la qualité professionnelle est justifiée par une activité professionnelle antérieure ou par la possession

judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (décret n°2003-20 du 6 janvier 2003) 2/ Etre titulaires

Cette volonté de vivre ensemble provient du besoin de l'autarcie complète. _La cité est une communauté qui peut évoluer, c'est-à-dire qu'à des moments donnés les citoyens décident de changer ou de modifier la structure, la forme de la cité en fonction de leurs intérêts collectives. C'est l'évolution des mentallités qui fait que les citoyens décident de modifier ou changer la forme de la cité. La capacité de l'homme a pouvoir se perfectionner lui permette d'être un animal politique vivant

Chef de l’Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder (les Landtage). * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux…. Chef du gouvernement : Premier ministre * Dirige la politique de la nation. Le président de la République