Modes Alternatives De Réglement De Litiges Au Maroc

HEC MONTRÉAL Stratégies de gestion des risques dans un environnement instable : Le cas du groupe Accor en Algérie, en Tunisie et au Maroc Par Farah Hafiz Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M. Sc.) Mars 2007 © Farah Hafiz, 2007 II TABLE DES MATIÈRES 1. 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................1 REVUE DE LA LITTÉRATURE

logistiques 1.3 La facturation du transitaire 2. Le rôle de l’incoterm 2.1 Présentation des incoterms 2.2 Le choix de l’incoterm 2.3 L’étude détaillée des incoterms 2.4 Les limites des incoterms 3. Le choix des solutions transport 3.1 Les différents modes de transport 3.2 L’analyse globale des coûts de distribution 4. La mise en œuvre et la gestion documentaire des opérations de transport 4.1 Les différentes phases du transport 4.2 Évaluation du service et suivi documentaire 4.3 Gestion de l’assurance

les organismes professionnels compétents. D’après ce concept de régularité, les informations financières doivent être lues et comprises par tous sans ambiguïté et de la même façon ce qui suppose l’existence d’un référentiel comptable prédéfini. Au Maroc, le CGNC (code général de normalisation comptable) a défini un certain nombre de principes sur lesquels les entreprises doivent se baser pour établir leurs états de synthèse .Il a même présenté un modèle des états financiers à présenter. Donc, la régularité

atteinte à ces droits => la tendance a été de rattacher ces droits de la personnalité à la responsabilité extra contractuelle. En principe, ils ne sont pas soumis à la loi nationale. Rien n’a changé dans la toute dernière période parce que le règlement Rome II relatif aux obligations extra contractuelles n’englobe pas les atteintes au droits de la personnalité => ces atteintes demeurent sous l’emprise du droit international privé commun => ils sont toujours soumis aux règles prévues par le

peuvent être combinés et par là soumis à des règles chaque fois différentes: transport routier interne, puis international; transport mixte, c'est-à-dire réalisé par des modes différents (rail, puis route); ou même transport superposé (ferroutage) La chaîne de transport peut être considérée comme l’ensemble des différents modes de transport et les différents services d’appui intervenant dans le transfert du produit depuis le domicile de l’exportateur jusqu’au domicile de l’importateur. Pièce maîtresse

loi était ou non conforme à la Constitution : il s’agit désormais d’une réalité. Autre conséquence de cette réforme, la Cour de Justice Européenne était amenée à statuer, dès le 22 juin 2010, sur une question de constitutionnalité dans le cadre d’un litige de droit des étrangers, évoqué à Lille. Cette question est plus amplement développée dans un article consacré à cette procédure. Retenons simplement que la Cour de Luxembourg permet au Juge National de laisser inappliquée une disposition nationale

produits éclaircissants anti taches brunes Myriem DOMENECH Remerciements Je voudrais par la présente remercier les personnes qui m'ont permis d'avancer dans mon travail : Mme L. Benjelloun, Responsable Marketing de la Division PGP de l’Oréal Maroc et Mr JL d’avoir bien voulu m’accepter en tant que stagiare, pour leurs conseils et Sources de documentation et dans la définition de mes axes de recherche. Je remercie également Mme I. Ayouch, mon encadrante au sein de l’Oréal, malgré les obligations

différentes séquences, à travers le temps) tendant à une institutionnalisation de la société nationale, en liaison avec la multiplication des rapports internationaux. Le développement de la coopération internationales, la mise en place de mécanismes de règlement des conflits, l'élaboration, voire la sophistication du Droit international, ont incontestablement contribué à créer un espace universel de solidarité, à faire émerger une Communauté internationale. En fin de compte, la société internationale

collectivités, leur compétences, leur budget… elles n’ont pas non plus la garantie de leur ressources (définies par la loi). Les collectivités décentralisées n’ont pas de pouvoir législatif, ,i réglementaire sauf exception (exemple : le maire peut réglementer le stationnement sur sa commune). . lorsque l’état, par la constitution ou la loi, donne des compétences nouvelles aux collectivités décentralisées, estce qu’en même temps l’état leur transfert des ressources correspondantes ? Après 1982, la région

rapport d’audit 85 CHAPITRE V : L’audit de quelques retraitements IFRS : 85 Section 1 : Traitement des pièces de rechanges 85 Section 2 : L’approche par composant : 85 Section 3 : Crédit bail : 85 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le Maroc connait actuellement une phase de métamorphose due à sa politique d’ouverture concrétisée par les accords de libres échanges avec l’UE, les Etats unis, la Turquie…, ainsi que la libéralisation du commerce extérieur prouvant sa volonté à adapter son