Modes De Passation Des Marchés Publics

- ATRIUM 103 10, PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE Master Economie et Développement International Université d’Auvergne Spécialité : Maîtrise d’Ouvrage Publique et Privée OPTION : DECISION PUBLIQUE ET GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu par : Directeur de Mémoire : Experts : Melle HADDED SONDES

PLAN DU COURS Chapitre 1 : Le marché des capitaux Chapitre 2 : Le rôle des banques Chapitre 3 : Les risques et la surveillance bancaire Chapitre 4 : La bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) Chapitre 5 : L’introduction en bourse Chapitre 6 : L’efficience des marchés Banques et Bourses / Dr AKA Brou 1 Université FELIX HOUPHOUËT BOIGNY UFR des Sciences Economiques et de Gestion Master 1, Gestion Année 2012-2013 Chapitre 1 : LE MARCHE DES CAPITAUX Le marché des capitaux est le lieu des

l'ampleur des besoins en logements d'autre part, ont amené les pouvoirs publics à définir de nouvelles orientations pour le développement du secteur dans le cadre d'une vision globale et intégrée de l'action sous-jacente à l'objectif de développement socio-économique durable. Ces orientations s'articulent autour de trois principaux axes : • la redéfinition des rôles des différents acteurs ( Etat, collectivités locales, secteur public et secteur privé, société civile); • le développement de nouvelles formules

Cours du 16 février B le contenu de la définition Double car issue du code des marchés publics de 2006 et des directives communautaires de 2004. CMP: les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (article 2) et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services. Ici un élément organique, un critère matériel (l’objet du contrat), un critère financier: - le critère organique: le

Direction des Travaux, Direction des Ressources Humaines). Elle est responsable de la gestion des procédures administratives de passation des marchés mais aussi des formalités de fournitures courantes, de services et de travaux pour l'ensemble du Centre Hospitalier d'Argenteuil. Elle participe activement à la politique de regroupement des commandes des Etablissements Publics de Santé de l’Ile-de-France en assurant les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes de médicaments de la Région

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif

dont le présent manuel de passation des marchés Communaux qui précède d’autres manuels en cours de préparation. La mise en place d’une politique de décentralisation constitue un acte majeur. En fait, la décentralisation permet de renforcer le processus démocratique en favorisant l’émergence d’élus qui vont faire l’apprentissage de la gestion des affaires locales et exercer leurs compétences à un niveau de décision de proximité. Le processus de passation de marchés constitue une opportunité

petites tailles, il parait donc opportun d'étudier la position de ces types cabinets sur le marché pour mieux savoir les avantages dont peut bénéficier le cabinet, ainsi que les difficultés auxquelles il doit faire face. Analyse interne . Forces - La proximité offerte aux clients locaux. - La stabilité de l'équipe dans le temps. - S'adapter aux exigences individuelles. - La connaissance du marché et des entreprises de petite taille, (artisans, commerces, professions libérales, ..

1. L’originalité de la démarche ……………………………..………………. Page 8 2. Les principes de la LOTI …………………………………………………. Page 9 1. Le droit au transport ……………………………………………..………. Page 9 2. Le service public de transport ……………………………………………. Page 9 3. La liberté de choix de l’usager ……………………………………………. Page 11 4. Une politique globale et multimodale des transports …….………….. Page 11 3. Des principes qui

inscrit au registre spécial de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui. La même faiblesse est constatée en ce qui concerne le TIR de voyageurs. Cette faiblesse est due notamment à l’inexistence d’incitations spécifiques des pouvoirs publics à l’investissement dans cette activité et au manque de compétitivité des entreprises nationales du TIR, par rapport à leurs homologues européennes qui elles, bénéficient : • d’un prix d’achat moins cher des camions et autocars, de prés de 14%