Modes De Passation Des Marchés Publics

les même partis qui gagnent les élections et qui gouvernent (USA: démocrate, républicain) => duopole (en économie). Ce n’est pas la meilleure façon de consulter les électeurs. Les modalités # (vote, élection qui désavantage les petits partis, modes de financement) on va aboutir à écarter du centre des institutions publiques. Il y a aucune raison de penser que les préférences des électeurs sont toujours basées sur les partis politiques forts. USA, RU : toujours soit parti travailliste soit conservateur

les parts de marché, l’entreprise compétitive sera alors celle qui obtient de bons résultats pour un couple de variables croissance/ part de marché. 2) types de compétitivité : On peut distinguer deux types de compétitivité -la compétitivité prix -la compétitivité structurelle ( ou hors prix) La compétitivité prix est plutôt de l'ordre du court terme alors que la compétitivité hors-prix est de l'ordre du long terme. a. la compétitivité prix C'est la capacité à proposer, sur le marché, des produits

Droit Administratif 05/10/11 Droit Administratif = Droit public INTRODUCTION La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration

PLAN DU RAPPORT DE STAGE * Introduction - Le stage de 3éme année : Objectifs du stage et choix de l’entreprise ………………………………….4 * Le Marché du verre au Maroc -Situation internationale ………………………………………………………………………………………..6 -Situation nationale……………………………………………………………………………………………...9 * Présentation de l’entreprise - Activité………………………………………………………………………………………………………….11 -Historique……………………………………………………………………………………………………….11 - Fiches signalétiques………………………………………………………………………………………….12

sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe FMI Fonds Monétaire International IAS/IFRS International accounting standards /International Financial Reporting Standards IDE Investissements directs étrangers IFAC International Federation

livraison » du bien ou de la « fourniture » du service 31  c. – Le moment de la fourniture de l’information sur les délais et modalités de livraison 31  5. – Le prix et les modalités de paiement 32  a. – Les éléments compris dans le prix 32  b. – Les modes de paiement acceptés 34  6. – La durée de validité de l’offre 35  II. – La conclusion du contrat A. – Les interrogations liées au consommateur 1. – La capacité juridique du consommateur a. – Les conséquences juridiques de l’incapacité du cocontractant

Laboratoire » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Management » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Ressources humaines » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Finances – Budget – Comptabilité – Achats publics » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Juridique – Droit – Réglementation » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Documentation – Archives – Bibliothèque » Connaissances Compétences opérationnelles Domaine « Santé – Action

Sociales FES Semestre I Partenariat public privé (PPP) Réalisé par : Encadré par :  Lrhomari karima

stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de nature anticoncurrentiel, fortement réglementé et relevant de l'essentiel de la puissance publique, aussi bien en termes de détention du capital qu'en terme de fixation des règles de fonctionnement du marché, notamment en ce qui concerne les taux débiteurs et créditeurs, le prix des services bancaires, les quantités de crédits distribuées, l'entrée

D’AILLIERES, GAJA n°59. 1- Autorités administratives et personnes privées Les organismes appartiennent à une catégorie juridique cataloguée, exemple, s’il s’agit de collectivités territoriales ou d’établissements publics, il s’agira par définition d’organismes publics dont les autorités sont administratives, s’il s’agit maintenant d’association (loi de 1901) de sociétés commerciales, de syndicats ou encore de ce qu’on appelle d’établissements d’utilités publique, il s’agira par définition