Modification Du Contrat De Prevoyance Complémentaire

[pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1 du 1 juillet 1999 [pic]Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000 [pic]Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance. Avenant nº 1

Convention collective nationale des cadres des Travaux publics Applicable au 1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations

1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de l’organisation des nations unis Les

retraite ; égalité entre les générations. Ces thèmes ont été choisis pour figurer dans ces annexes en raison de leur importance, même si, sur certains points, le Conseil est pleinement conscient de la nécessité de poursuivre de larges réflexions complémentaires. 2 PREMIERE PARTIE LES EVOLUTIONS DES REGIMES DE RETRAITE EN FRANCE 3 juin 2004 4 3 juin 2004 Au lendemain de l’adoption d’une réforme très vaste, il importe au préalable de bien situer son contexte. Celui-ci est, sur bien

............................................................. 83 Annexe n°1 – Règlement intérieur des clubs............................................................................................................83 Annexe n°2 – Le régime de prévoyance .........................................................................................................................86 Annexe n°3 – Organisation de la rencontre fixée à l'article 512 du statut du joueur professionnel ......................

international, des services aux entreprises et à l’environnement. Présent dans plus de 30 pays, sur 3 continents, le groupe compte plus de 50 000 collaborateurs. Il propose une offre très large de prestations organisée en 3 pôles d’activités complémentaires : * Les services aux entreprises : réunis au sein de Derichebourg multiservices avec par exemple Derichebourg propreté, Derichebourg Energie ou encore Derichebourg intérim et recrutement. * Les services à l’environnement : recyclage

secteurs.. Remarques et suggestions d’ensemble...................................... Remarques..................................................................... Suggestions................................................................... Note complémentaire sur la protection des travailleurs............ 1 1 3 7 7 13 20 2. 3. 4. 5. 22 23 23 24 25 25 26 27 6. 7. 1. Introduction Situation de travail et protection des travailleurs au Cameroun (Rapport définitif) Le Cameroun

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

d’assistance et de prévoyance. La libéralisation du travail et l’interdiction des groupements de défense d’ouvriers : Faciliter le libre échange et la libre entreprise : supprimer privilèges, coutumes, et corporations. Décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 : liberté du choix du métier Loi Le Chapelier, 14-17 juin 1791 abolition des corporations et délit de coalition : interdictions aux ouvriers de se grouper. 1 B – Le Code civil et le contrat de travail : Le contrat de travail : pas de

du personnel II. Le bulletin de salaire III. Les heures supplémentaires et complémentaires IV. Arrêt maladie ou arrêt pour accident du travail V. Les acomptes et avances 10 – Les congés payés ________________________________________________10-1 I. Rappel jours fériés II. Rappel sur les congés payés des temps partiels III. Congés annualisés IV. Horaires fluctuants V. Incidence des heures supplémentaires et complémentaires VI. L’incidence des arrêts maladie VII. Droit à congés en cas de maladie VIII