Modulation Du Temps De Travail Et Gestion Des Heures Supplémentaires

1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations d’absence – Jours fériés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Titre V Protection

Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Février 2011 ORGANISATION DU TRAVAIL Page 1 sur 31 Validation : la Direction Pédagogique Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Février 2011 SOMMAIRE ORGANISATION DU TRAVAIL...................................................................... 1 1. LES THÉORIES DES ORGANISATIONS .................................................... 4 1.1 PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES THÉORIES DES ORGANISATIONS ............4 1.2 LES FONCTIONS ET LES ACTEURS...........

RATIONALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS PARTIEL J. Bué, J.-L. Metzger et D. Roux-Rossi 1 Introduction Cette présentation reprend certains résultats d’une recherche concernant l’articulation entre réduction collective du temps de travail et réduction individuelle (temps partiel) 2 . Elle s’appuie sur une enquête de terrain réalisée auprès de dix entreprises ayant appliqué un accord de réduction du temps de travail (loi de Robien ou première loi Aubry) 3 . Rappelons que le temps partiel est

de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements saisonniers Titre III : Egalité professionnelle Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Titre IV : Contrat de travail Article 12 : Embauche Article 13 : Contrat à durée indéterminée Période d'essai Article 14 : Contrat à durée déterminée 1) Extra 2) Saisonniers Article 15 : Contrat à temps partiel Article 16 : Travailleurs

Les 35 Heures Sommaire Introduction La réforme des 35 heures Temps de travail Mise en place Objectifs Le bilan de la réforme des 35 heures 1) Les résultats en terme d'emploi 2) Les résultats en terme de productivité 3) L'impact sur les travailleurs 4) Les impacts négatifs des 35 heures Le temps de travail en Europe Conclusion Annexe Introduction: La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place

 Titre I – Le temps Le temps est indexé sur plusieurs autres problématiques : - La problématique de la santé, sur la vie personnelle et la vie publique (en fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. Ce qui

du travail : principe ou exception ? Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié consent à se soumettre aux ordres de l’employeur dans certaines limites, notamment de temps. Stricto sensu, la loi ne limite pas le « temps de travail ». En effet, il est tout à fait courant qu’un travailleur indépendant décide de travailler quinze heures par jour comme bon lui semble. Ce qui est limité plus précisément n’est pas le temps de travail à proprement parlé, c’est le temps de travail subordonné

La Rémunération La rémunération a connu de nombreux développement ces dernières années et se présente comme une des fonctions les plus importantes pour la gestion des ressources humaines. En effet, la rémunération a pour but d’attirer des candidats potentiels, de conserver les employés compétents, de motiver les employés, d’administrer les salaires ou encore de faciliter l’atteinte des objectifs. La rémunération est composée de plusieurs composantes

Ces mutations concernent les entreprises privées mais aussi publiques (Folquès et Laulhé, 1995 ; Barreau et Brochard, 2003). Aujourd’hui la fonction publique, sous l’effet des politiques de modernisation, a recours à des modes et instruments de gestion de la main d’œuvre se rapprochant de ceux du privé. Cette hybridation des modèles publics par les modèles privés (Supiot, 2000 ; Vincent et Rehfeldt, 2004) se traduit notamment dans l’émergence de formes d’individualisation des rémunérations dans

Fédération de la Santé et de l’Action Sociale Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes BROCHURE JO 3218 Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s)