Modèle Conclusion Rapport Stage Avs

du second degré – Rapport de jury Session 2013 Concours externe du CAPES-CAFEP section lettres modernes Rapport de jury présenté par Bruno BLANCKEMAN Professeur des Universités Président du jury Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jurys 001 Sommaire Présentation du concours Composition du jury Réglementation Bilans d’admissibilité et d’admission Sujets d’écrit Rapport de composition française Rapport d’étude grammaticale

soient, et pour solliciter des parties les explications qu'il juge nécessaires pour déterminer la nature et les causes du différend. Sa mission consiste à établir et à notifier aux parties, dans le délai d'un mois, à compter de sa nomination, un rapport analysant l'origine et la nature du différend survenu et à proposer une solution. « 4. Les frais d'expertise seront à la charge des deux parties dans une proportion égale. » 22 Voir Annuaire... 1967, vol. II, p. 228 et 229, doc. A/CN.4/L. 118 et Add