Modèle Recours En Plein Contentieux

Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire 4 1 – L’influence du modèle national des Etats-membres 4 2 – L’influence du modèle international 5 B – Les caractéristiques de l’administration communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire en constante évolution

entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance quantitative des institutions . Introduction: éléments généraux: toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements. En effet la fonction de juger occupe une place

préventions contre la justice administrative; l'enseignement du droit administratif se développe, en profitant du mouvement d'ouverture et de diversification progressive des études juridiques15 ; enfin, la parution du Traité de la juridiction et des recours contentieux d'E. Laferrière 16 , succédant aux premiers grands traités des années 1860 (Dufour, Serrigny, Dareste, Ducrocq, Bathie... ), marque le point de départ d'une véritahle science du droit administratif, transformé en une construction logique, cohérente

s’est formée sur la base du droit romain * Depuis le 19ème siècle la place principale est accordée à la loi * Règlement des rapports entre citoyen, droit privée très important FAMILLE DU COMMON LAW : Comporte le droit de l’Angleterre, droit modèle sur le droit Anglais * Formé par le juges qui avaient à résoudre des litiges particulier, il vise à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation

pour le mineur suite à ces règles, il y a des conditions à l’article 375. Il y a une différence entre le texte et la norme (elle se dégage du texte ou peut être en dehors du code). §2 : La norme comme modèle Le droit apparait lier entre des liens sociaux. On la voit plus comme un modèle que par sanction. a) La sanction est elle le critère du droit ? Comme on a assimilé le droit à la production de l’Etat, on peut penser que la puissance publique est la seule qui peut imposer sa solution

et administratives donc on sépare la fonction qui consiste à juger et celle qui consiste à administrer. Les juges ne pourront sous peine de forfaiture troubler les corps administratif de n'importe quelle façon, on interdit au juge de connaître de recours vis à vis des actes de l'administration. 2observations : ce principes d'observation sera observé dans le décret du 16 fructidor an 3 qui viendra affirmer « défense sont faites au tribunaux de connaître des actes de l'administration de quelques

assimilable et qui n’a pas bouleversé la structure institutionnelle.! ! La digestion a été d’autant plus facile que ces États étaient des adhérents logiques, naturellement attendus. Il s’agissait d’États incontestablement européens et qui avaient un modèle politique et économique très proche des six États originaires.! ! L’élargissement en trois phases :! -! 1 phase en 1973 : UK, l’Irlande et le Danemark! -! 1981 et 1986 : Grèce, Espagne, Portugal! -! 1995 : Autriche, Finlande, Suède! ! Va succéder

pouvoir de la faire éclater. La victime peut déclencher le procès pénal dans certaines hypothèses. Le juge va se comporter en tant qu’inquisiteur et cela s’appelle le principe inquisitoire. Le procès administratif : pendant le jugement ce ne sera pas le modèle inquisitoire du droit civil. Le juge va protéger l’administré. Le juge a un rôle procédural qui varie selon le procès. Neutralité personnelle du magistrat : pas de violence et pas de parti pris. Politisation du magistrat. Etre neutre c’est être impartial

contre 224, le 1er Juin 1958. Parmi le parti communiste, la moitié des socialistes, et quelques radicaux comme Pierre Mandes-France, et des représentants de petits partis comme François Mitterrand. Le Général de Gaulle précise qu’il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif, et que le gouvernement entreprendra dans les formes constitutionnelles, une révision de la constitution. Une fois sa déclaration lue, le Général de Gaulle quitte l’assemblée nationale, refusant

l'administration, ce litige devait être porté devant le ministre responsable de ce litige. Ce dernier rendait une décision. Ceci va être réformé par la loi du 24 mai 1972. elle dispose dans son article 9 « le conseil d'État statu souverainement sur le recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes pour excès de pouvoir formé contre les actes des diverses autorités administratives. ». au terme de cet article 9, le conseil d'État devient un juge direct, on est plus obligé de passer devant