Monarchie canadienne

France : Il convient d’examiner la multitude des régimes qui se sont succédé de 1789 à 1870. On va dire qu’il y aune période qui s’étend de 1789 à 1814 qui couvre la période de la Révolution et du premier empire 1815 à 1870 : le retour de la monarchie, jusque la fin du second du second empire (Napoléon III) suite à la défaite de Sedan. Section 1 : Les constitutions révolutionnaire : La période révolutionnaire où on connait une intense ébullition dans laquelle va s’imposer Napoléon Bonaparte

biens que la législation royale soit appliquée sur leurs terres. En effet, le décret de Louis VII sur la paix générale le stipule bien : « avec l’accord du baronnage, nous décrétons la paix dans le royaume ». La royauté du 12 siècle est nommée « monarchie féodale » car le roi peut légiférer dans son domaine. La renaissance de règles de droit par voie d’autorité est la conséquences de la restauration d’un pouvoir politique non seulement incontesté, car de plus en plus puissant, y compris sur le plan

suffrage universel indirect, ou nommée. - Le bicéphalisme de l’exécutif (exécutif à deux têtes), un chef d’Etat qui est politiquement irresponsable élu au suffrage universel direct, ou indirect si c’est un président, ou par charge héréditaire pour la monarchie o en Espagne (article 56 de la Constitution) il règne mais il ne gouverne pas, c’est un spectateur politique, réduit au rôle protocolaire. o Chef du gouvernement José louis Zapatero, élu suite aux attentats du 11 mars 2004 - Les différents organes

ses autres caractéristiques garantit la liberté des individus et la liberté politique. On parle de répartition des compétences jugée protectrice de certaines libertés. Alors que le présidentialisme mène plutôt au despotisme, a la dictature, a la monarchie, a la dictature militaire et tout autre régime ou le caractère démocratique est abandonné. Montesquieu disait: «_ Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y

privilèges : Necker devient très populaire dans le peuple. Le ministre Calonne est aussi renvoyé lorsqu'il parle de taxer les privilégiés. 1776-1781 Guerre d'indépendance américaine. Redressement militaire et diplomatique de la France au moment où la monarchie semble s’enfoncer dans des difficultés intérieures graves. Ce relèvement diplomatique accélère la crise intérieure dans la mesure où les fortes dépenses entraînées par la guerre viennent s’ajouter à la dette. D’Amérique, arrive un vent libéral :

chapeau," est illusoire en dehors du domaine royal. Il n'a ni la puissance, ni l'administration, ni les ressources financières suffisantes pour s'imposer dans les autres territoires. Hugues Capet met en place la continuation de la dynastie pour une monarchie stable car son fils aîné, le Dauphin, est devenu l'héritier du trône et a été reconnu comme tel par les vassaux.

de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé

Introduction Montesquieu (1689-1755) est philosophe, moraliste et écrivain français. Il doit sa célébrité à l'une de ses œuvres : les lettres persanes publiées en 1721. Ces lettres ne sont qu'un roman sous forme de lettres. Cette correspondance a été créée afin d'obliger le lecteur français à regarder d'un œil neuf son propre mode de vie, sa culture, ses institutions ses dirigeants. Nous allons aujourd'hui étudier l'une de ces lettres : la lettre 37. Cette lettre fut écrite en 1713 par Usbek

philosophes se déplacent en Europe, Voltaire va en Angleterre et en Prusse, Diderot devient l'ami de Catherine II de Russie, découvrent d'autres façons de gouverner, la monarchie constitutionnelle, le despotisme éclairé et remettent en cause la monarchie à la française : Diderot dans l'article Autorité politique de l'Encyclopédie dénonce la monarchie de droit divin, Montesquieu dans L'esprit des lois (1748), revendique la séparation des pouvoirs, Rousseau, dans Le contrat social (1762) démontre que le pouvoir

effet pour les actes étrangers à sa fonction le président de la république demeure civilement responsable. Les républiques parlementaires en France ont consacré l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat. Ce principe tire son origine de la monarchie (« Le roi ne peut mal faire ») et de l’effacement du chef de l’Etat en régime parlementaire. Sous la Vème république le président est également irresponsable. Cette irresponsabilité semble exorbitante et en contradiction avec ses importantes attributions