Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

Hist-- Hist. Chp.2 : L’Europe, entre restauration et révo° (1815-1848) --Intro : Suite à l’effondrement de l’empire napoléonienne en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganisée l’Europe et l’ancien régime. Ces grandes puissances se retrouvent lors du congrès de vienne, ou elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Problématique : Mais en quoi se retrouve profondément divisée par l’héritage

Conseil d’État en 1958, que le régime présidentiel se caractérise par un Président fort qui domine les autres organes constitués. Ces deux présentations sont certainement livresques parce qu’elles ne rendent pas fidèlement compte de l’organisation constitutionnelle et du fonctionnement effectif du régime présidentiel américain (I). Mais rien n’empêche de formuler une autre théorie du régime présidentiel plus pertinente et plus proche de l’intention de BAGEHOT. Par opposition au régime parlementaire qui

sous la Restauration et la Monarchie de juillet « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ». En ces termes, l’article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme. En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issues de la nation, n’a fait son apparition qu’avec la charte de 1814, qui est le texte fondateur

fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties

La France est un pays réputé pour son instabilité politique et pour la grande diversité de régimes qu’elle a connue. Elle semble pourtant avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France 

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

héorie inventée par Maurice Hauriou, jurisconsulte né en 1856, et publiée dans son Précis de droit constitutionnel en 1923 offrant une vision intéressante de l'histoire constitutionnelle, la théorie des cycles constitutionnels prévoit en effet un découpage de la période allant de la Révolution française à la date à laquelle il rédige son ouvrage en cyclesde durées variables se répétant.  Si cette vision peut paraître obsolète et limitée de prime abord, puisque datant d'il y a près d'un siècle