Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums. Il se prononce aussi sur la conformité des lois par rapport à la Constitution. -Cours de Cassation Elle siège au palais de justice à Paris sur l'île de la Cité. C'est la juridiction la plus élevée en matière de justice française. II-Les régimes politiques A-Avant 1815 C'est la période qui va vers la monarchie constitutionnelle car 1815 est un tournant

siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution

pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité

vapeur (James Watt) / Début de l'âge industriel 1789: Prise de la Bastille / Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) 1792: Proclamation de la République 1804-1815: Premier Empire (Napoléon Ier) 1814-1815: Congrès de Vienne 1815-1848: Monarchie constitutionnelle en France 1848-1852: Seconde République (suffrage universel / abollition de l'Esclavage) 1852-1870: Second Empire (Napoléon III) 1870-1940: Troisième République 1885: Pasteur découvre le vaccin contre la rage 1898: Affaire

politique et société, 1848-1871.Chapitre 1: la difficile entrée dans l’âge démocratique: la deuxième République et le Second Empire.Mise en perspective: depuis 1789, la France cherche un régime stable. Pas de franc succès, instabilité politique changement de régime fréquent: . monarchie constitutionnelle : 2 ans .1ère république: officiellement 12 ans, mais avec de nombreux changements: période de la Terreur, Directoire, Consulat… . empire: 10 ans .

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à présent, sont plus sujet à caution, leur statut en tant que source du droit constitutionnelle fait l’objet de débats. Parce que les éléments dont nous allons parler

vapeur (James Watt) - début de l'âge industriel 1789 : prise de la Bastille - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1792 : proclamation de la République 1804-1815 : premier Empire (Napoléon I er) 1814-1815: Congrès de Vienne NEW ! 1815-1848 : monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : seconde République (suffrage universel - abolition de l'esclavage) 1852-1870 : second Empire (Napoléon III). 1870-1940 : troisième République 1885 : Pasteur découvre le vaccin contre la rage 1898

caractéristiques des régimes du directoire et du consulta « Chaque régime finit par devenir un ancien régime » tels furent les parles de Stanislaw Jerzy Lec. Ce qu’il pensait au sujet des régimes politiques s’est confirmé que ce soit pour l’aristocratie, la monarchie ou encore le régime du directoire ou du consulat. Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs de l’état en ce qui concerne le mode de désignation, les compétences ainsi que les rapports qui s’établissent entre les pouvoirs. Le régime

C3 his 1reChapitre 3 : La difficile entrée dans l’âge démocratique : la Deuxième République et le Second Empire. Intro : Après une longue période de monarchie constitutionnelle qui dure pendant toute la première partie du XIXe siècle (1814/1815-1848), la France repasse à la République. La deuxième république est courte (1848-1852). Le second Empire débute dès 1852. Il prend fin en 1870. Ces changements de régimes révèlent l’existence de débats politiques importants qui traversent et fracturent