Monarchie Constitutionnelle

qui résultent de l’histoire et de la tradition. C’est pour le droit constitutionnel britannique s’organise autour de textes qui jalonnent l’histoire. Cette spécificité britannique a exercé une influence considérable dans le monde. La GB est considéré comme « la mère des parlements ». Mais si lègue de la tradition, le parlement en tant qu’institution demeure la pièce maîtresse du régime politique. Son expression constitutionnelle : la souveraineté parlementaire, ne traduit plus cette primauté institutionnelle

française qui est un moment extrêmement important. Cette pensée omniprésente va être chassée par les révolutions russes de 1917. ·1ère phase: 1789-1792 Phase libérale (philosophie en rapport avec la liberté). Développement de la monarchie constitutionnelle (le roi doit être au centre du pouvoir). Différentes lois sont créées telle que la loi de Le Chapelier le 14 juin 1791 qui est pour la liberté d’entreprendre conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

avant 1789, la France était "un agrégat constitué de peuples désunis ". La révolution française donne lieu à une nouvelle histoire constitutionnelle. La France semble commencer en 1789 parce que ce sont les États généraux qui décident, le 17juin de lui donner sa première constitution écrite. La révolution française est à la base même de notre histoire constitutionnelle. On peut faire une présentation chronologique de cette dernière : du 5mai 1789 au 3septebre 1791, la Constituante ; du 3semptembre

Montesquieu le fait aussi remarquer dans son œuvre : « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». L'histoire nous montre qu'ils n'ont pas tort. Quand Louis 14 arrive au pouvoir en ????, il met en place une monarchie absolue : il possédait déjà beaucoup de pouvoir mais en voulait plus. La situation fut la même avec Napoléon 1er qui s'attribua les pleins pouvoirs et se sacra lui-même empereur. C'est pourquoi, en France, depuis 1791, quand il s'agissait d'établir

occidentale,.. Les formes de gouvernement de l’état constituent le « régime politique » On peut distinguer deux types d'organisation politique : 1.Démocratie : → Monarchie : l'autorité est détenue par une seule personne qui exerce le pouvoir directement ou en déléguant selon de règles institutionnelles. → Monarchie constitutionnelle : Le parlement représente la nation et incarne le droit face au roi qui règne mais ne gouverne pas. (Belgique) → République : Le peuple détient le pouvoir et délègue

la monarchie constitutionnelle (1789-1792) Monarchie constitutionnelle = système de gouvernement où les pouvoirs du roi (et ceux du peuple) sont définis par une Constitution écrite qui en fixe les limites. la réorganisation de la France les débuts de la vie politique Avec la Révolution, le Français n’est plus un sujet mais un citoyen qui a des droits et des devoirs : il élit des députés à l’Assemblée législative = droit de vote il peut proposer des pétitions à l’Assemblée

(promulgation de la 1ère République). Les Lumières dénoncent au nom de la Raison et de valeurs morales les oppressions qui perdurent à leur époque. Ils contestent la monarchie absolue en revendiquant un contrat social comme fondement de l’autorité politique et une organisation plus démocratique des pouvoirs dans une monarchie constitutionnelle avec une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (comme le souhaitaient Montesquieu, Diderot, Rousseau entre autres). Les philosophes introduisent

Mokhtar Laghziwi, rédacteur en Chef de Al Ahdath Al MAghribiya Il faut dire que les islamistes du PJD ont tenté, depuis le début, de priver le débat d’objet en affirmant que cette question est déjà tranchée par la consécration constitutionnelle de l’islam comme religion d’Etat, et du Roi comme Amir al Mouminine (Commandeur des croyants). Peine perdue. Les modernistes ont répliqué que l’irruption du terrorisme religieux impose l’ouverture du débat sur le statut de la religion dans la société, la

qui ont des constitutions et font le choix de la démocratie, nous pouvons dire que la France entre dans un tout nouveau régime. En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption de la constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif et l’exécutif

en faveur de la chambre en reconduisant la même majorité politique soit en faveur du cabinet en désavouant l'ancienne majorité. Conclusion de la section: fin du 18eme siècle tout début 19, le cadre du régime parlementaire est fixé, l'acquis constitutionnel est le suivant. Parlement bicaméral qui représente les différents couches sociales. Ministres choisit dans la majorité du parlement. 1er ministres, le chef de cette majorité parlementaire, il apparaît que le cabinet est solidairement