Monarchie Parlementaire Espagne

monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée

composée de 435 membres depuis 1929 dont le mandat est extrêmement bref puisquʼil est de deux ans. Cela participe de cette relative influence des lobbies sur les députés américains étant entendu que paradoxalement, les études montrent que la longévité parlementaire est très longue car les députés sont facilement réélus. -> Election par scrutin uninominal à un tour. Chaque Etat envoie un certain nombre de députés : de 1 à 48 députés (nombre maximal pour la Californie). La Chambre des représentants a le rôle

la fin de la guerre froide. (15 nouveaux Etats)  Une histoire marquée par le nationalisme, qui se ressent toujours à travers des tensions communautaires qui poussent à la sécession. (Kosovo : pays pas reconnu/Serbie, Ecosse/Royaume-Uni, Catalogne/Espagne, Belgique Wallons/Flamands, Pays Basque, Ukraine…) Marquée par la diversité des langues d’origine Indo-Européenne (3 grands groupes : Romanes, Germaniques et Slaves) A l’exception du Finnois (Finlande), Hongrois (Hongrie), (Basque) Pays Basque, Estonien

dans l'Etat moderne. 16e-18e siècles essentiels, durant cette période dans de nombreux pays la monarchie en tant que régime politique va triompher, mais triomphe qui va se faire au prix de crise sociale très profonde en France et sur le fonds d’archaïsme sociale en France I La modernité et le triomphe de la monarchie Dès le 15e Europe des nations du sud (aujourd'hui plutôt nord) qui domines Espagne, Portugal, France, certaines cités italiennes, ces nations du sud sont entreprenantes, tellement

Louisiane double son territoire et entreprend une marche vers l'ouest. LA NAISSANCE DE L' ANGLETERRE CONTEMPORAINE. Dans les iles britanniques les questions politiques reçoivent une réponse d'ensemble et des solutions de par le régime parlementaire et la monarchie constitutionnelle. L'industrie se développe rapidement et fait apparaître des problèmes économiques. L'essor de l'industrie britannique est freiné par les guerres napoléoniennes de 1800 à 1815. La révolution industrielle. En 1760

Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les acteurs centraux du DC. Au plan juridique ces organes de l’Etat son doté de compétences juridiques. Ils ont chacun des pouvoirs. Etant donné qu’il y a différents organes, la question du partage du pouvoir est au cœur du

répartition s’explique par la centralisation politique de la France qui n’est pas un Etat fédéral et donc les CT ne disposent pas en principe de pouvoir législatif. La France ce distingue à la fois des Etats fédéraux mais également des Etats régionalisés (Espagne, Italie). - c’est le pouvoir politique central qui est exclusivement compétent pour déterminer les relations ou les répartitions de compétences entre l’Etat et les CT. L’article 72 de la Constitution prévoit que les CT disposent d’un pouvoir réglementaire

vont s’administrer avec un contrôle souple du Gouvernement central. Cette « libre administration » peut conduire lorsqu’elle est très poussée à permettre à ces institutions de disposer d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif…) autonome (Espagne, Italie) dans certains domaines. Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées

fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte

législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto – impeachment – checks and balances – motion de censure – dissolution – question de confiance