Monarchie Parlementaire Espagne

insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient

ensemble d’usage, un ensemble de tradition. Aujourd’hui de par le monde il y a très peu de constitution coutumière (exemple : La Grande Bretagne) exemple en France avec les lois du royaume. La constitution coutumière est souvent associée à une monarchie). En Angleterre il existe la grande charte (1915) « magna carta » et (1679 ) « l’abeas corpus ». Une constitution coutumière n’est jamais entièrement coutumière et de même pour la constitution écrite. III /- la constitution : un acte juridique

l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la

1,6 Indice de fécondité : 1,3 Espérance de vie (en années) : 76,3 pour les hommes, 83,2 pour les femmes Urbanisation (en %) : 77 Taux d'alphabétisation (en %) : 97,9 REGIME POLITIQUE La forme politique de l'Etat espagnol est une monarchie parlementaire régie par la Constitution adoptée par référendum le 6 décembre 1978. Le roi est commandant en chef des forces armées et chef du Conseil suprême de défense. Son autorité est symbolique, mais sans cesse accrue du fait de sa qualité personnelle

revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est

différentes. Cela exclu aussi les autres personnes publiques que l’État. Deux Constitutions peuvent avoir des dispositions qui se ressemblent beaucoup (régime parlementaire par exemple), mais ces Constitutions pourront être appliquées de façon très diverses, en fonction principalement du jeu des partis politiques. Dans certains régimes parlementaires, il y a une grande stabilité gouvernementale, parce que les gouvernements s’appuient sur des majorités solides, stables. Ex : En Grande Bretagne, aucun

a. La monarchie : - C’est le type même de gouvernement d’un seul - On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin. - La monarchie limitée : On

Cités-États (Florence, Venise & Naples) est le foyer de la première Renaissance ou la Pré-Renaissance. ii) Le Quattrocento (XVe siècle) : Au XVe siècle, ce mouvement de renouveau se propage dans la plus grande partie de l’Italie, mais aussi en Espagne et dans certaines enclaves d’Europe du nord et d’Allemagne. iii) Le Cinquecento (XVIe siècle) : La Renaissance rayonne, enfin, dans l’ensemble de l’Europe au XVIe siècle. La Renaissance se définit par opposition au Moyen-Âge, considéré comme une