Monarchie Parlementaire Espagne

peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection

d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution historique 85 B. Y a-t-il séparation des pouvoirs ? 87 §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs 89 A. Le rôle des partis 89 B. La technicité des décisions. 89 C. Les moyens de communications 89 D. La personnalisation

féodalité apparaitre de seigneur. La féodalité va aboutir a l’érosion du droit public et au fond a sa disparition. On va voir réapparaitre le droit public avec l’apparition de l’etat. En France, l’etat est dort car c’est l’heritage de la monarchie de LouisXIV. La monarchie francaise s’est construite par la centralisation ? Le roi centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition

comme son nom l’indique cad qu’il y a un seul état, on privilégie le centrale au détriment du local. Le premier est l’origine de toute les sources de pouvoir, il existe grand nombre d’état unitaire quelle que soit leurs dimensions ex : la France, Espagne, l’Italie évolue, Thaïlande, l’Algérie, Pologne et la chine et d’autres. Dans un état unitaire les citoyens sont soumit au mêmes pouvoir cad l’unité de direction il y a un parlement, un gouvernement ex : parlement français, gouvernement français,

• Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits et libertés comme une limite au pouvoir royal. Le constitutionnalisme se développe au 18ème siècle quand il faut libérer le pouvoir des réalités surnaturelles qui l’attribuent (la Monarchie de droit divin en France par exemple). Il faut supprimer les idées surnaturelles et poser des limites. Comment faire en sorte qu’il y ait un pouvoir et en même temps faire en sorte que la liberté soit garantie ? Le droit constitutionnel a pour

politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU) Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées

mouvements politiques : L'Action française (1898) : courant monarchiste qui va tourner au nationalisme extrême. Leader : Charles Maurras. Il n'aura pas de représentation parlementaire (=pas de députés). Il va s'exprimer par le vers (journaux comme le journal l'Action Française) et la violence (Les Camelots) Droite parlementaire : Action libérale populaire (journaux : Le Pèlerin et La Croix), droite nationale, catholique. Droite (centre) : Fédération Républicaine avec René Waldeck, Rousseau, Raimond

de la langue française. 3. Institutions : la France a une histoire singulière en Europe. C’est le seul grand pays à avoir eu une administration centralisée depuis plusieurs siècles. Rien de tel dans les pays voisins de taille comparable (Espagne, Italie, Allemagne, Royaume Uni). On accorde une très grande importance à la connaissance des institutions, car on estime qu’elles sont le reflet de l’histoire particulièrement mouvementée et illustre de la France. L’Histoire comme une passion

transfert de ressources suffisant, peut aboutir à creuser les inégalités entre les territoires, selon leurs forces et leurs faiblesses, et selon la manière dont ils sont gérés par leurs collectivités. Remarque → Certains États unitaires ( Italie, Espagne, Grande Bretagne.. ) laissent une large autonomie administrative, financière et même législative, aux collectivités territoriales au point qu'ils se rapprochent de plus en plus de la structure de l'État fédéral. On les qualifie parfois « d'État généraux

détenteur du pouvoir. C’est le critère retenu par Aristote qui le premier à décrit les constituions de la Grèce Antique en décrivant l’organisation des différentes cités. Il a fait un modèle des formes de gouvernements de l’antiquité : Il distingue la monarchie, (gouvernement par un seul) l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies, il y a une aristocratie (le gouvernement des meilleurs), une ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous