Monarchie Parlementaire Et Censitaire

française Chapitre introductif : 1789-1870 : la longue marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9 régimes différents qui se sont succédés, c’est l’expérience de ces 80 ans de changement de régime qui va influencé la construction de la république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite

constitutions écrites ont une procédure de révision spéciale plus ou moins compliquées (rigidité). La Constitution de 1958(art. 89) est révisée à la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité des 3/5 des suffrages). La révision est impossible en raison des circonstances. Certains articles ne peuvent pas être révisés

caractères formels d’une ordonnance de l’Ancien Régime, elle ne doit pas aménager les conditions de l’exercice du pouvoir en s’intégrant dans un système normatif. Il convient d’examiner la restauration monarchique et puis de voir l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle. I- LA RESTAURATION MONARCHIQUE Après l’exil de Napoléon, le peuple désireux de retrouver la paix et la stabilité, accueille sur le trône Louis XVIII de retour de Grande-Bretagne. A- L’ECHEC DU PROJET DE CONSTITUTION

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

régime parlementaire sous la restauration et la monarchie de Juillet. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X. Un régime parlementaire est un régime. Le régime parlementaire est le système

Définition : Le régime politique anglais est parlementaire, car le cabinet est responsable devant leParlement. Comme la majorité des régimes européens, il est monoreprésentatif : élection desreprésentants par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quil sagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant

------------------------------------------------- Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

la restauration de la monarchie. Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue. C'est pourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la théorie du Droit divin et organise une monarchie un peu limitée. Mais assez rapidement la pratique politique l'emporte sur les textes, qui introduit un système parlementaire à l'anglaise. §1.

8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)................................