Monarchie Parlementaire Et Censitaire

fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que celle-ci permet de comprendre, d’illustrer et parfois de nuancé les choix opérer par les constituants

........................................................................................ 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ............

essentiels de la vie politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote

Louis XVI, familles des Bourbons (ultra royalistes). 1830 : Monarchie de juillet (Louis Philippe) => dynastie des Orléans, monarchie consitutionnelle. 1848 : 2nde Republique (fevrier, Louis Napoleon Bonaparte est president). 1851 : 2nd Empire (Nap III) 1870 : 3e Republique Climat pol de cette periode : Louis XVIII et sn successeur Charles X : periode royaliste, restauration est periode de retour à l'ordre. Retour à monarchie vu comme retour à l'ancien regime : on recombe le fossé creusé

tourne vers le commerce et l’industrie qui rapportent beaucoup mais qui sont méprisés par la noblesse. On y retrouve des industriels, des financiers, des avocats, des médecins et des artisans. Cette bourgeoisie avait déjà été utilisée par la monarchie absolue qu’elle fidélisait en donnant des titres de noblesse. Reproche à la noblesse : Cette noblesse est décadente, elle s’est appauvrie, ne remplit plus les fonctions du passé, il ne lui reste plus que les privilèges qui deviennent choquants

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

C’est un texte très libéral qui consacre des libertés et droits fondamentaux : liberté de culte, liberté d’enseignement, liberté de presse, liberté d’association. Les membres du congrès national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution). Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et

l’Etat ne doit pas être confondue avec la forme de gouvernement. Elle désigne son organisation et l’agencement des pouvoirs entre le pouvoir central et les autorités locales. France : Etat unitaire (forme juridique), régime démocratique et parlementaire (forme de gouvernement). Etats-Unis : Etat fédéral, régime démocratique présidentiel. 3ème Section : Les formes juridiques de l’Etat. Il existe une variété d’Etats selon leur forme juridique, leur degré d’unification juridique :

une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient pas de la conformité étroite de la loi à la Constitution. Les parlementaires considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient

Fonction la plus importante est la spirituelle. Même le roi de France devait respecter les valeurs religieuses. Aujourd’hui renversement des fonctions. Fonction importante aujourd’hui est la fonction économique. Avant 1789, la France est une monarchie, et le roi, d’abord sans pouvoir a réussi à devenir un roi puissant qui détient tous les pouvoirs. Il est absolu ( LouisXIV « l’Etat c’est moi ») Fin XVIIIe siècle, les valeurs de la société évoluent, et l'économie (production économique, producteurs)