Monopole public

libéralisation, seuls les operateurs historiques EDG et GDF pouvaient fournir ces deux types d’énergie, nous étions alors sur une structure de marché appelés Monopole Parfait. 2/ Le marché de l’énergie… (Électricité et gaz) Un marché concurrentiel ? Parlé de concurrence concernant le marché de l’énergie n’est pas évident. En effet, la fin du monopole d’EDF et de GDF pour les particuliers, n’a pas conduit à une véritable libéralisation. L'absence de forte concurrence s'explique tout d'abord

concurrence des monopoles nationaux. En effet la France est depuis plusieurs années la cible privilégiés de la CJCE, chargé de l'application des directive conforme aux inspirations néolibérales de ceux qui aujourd'hui régissent le marché commun. Celle ci lui reproche une position ambiguë, arguant qu'on ne peut à la fois invoquer l'intérêt général et la protection du consommateur, tout en profitant allégrement de la luxuriance des gains réalisés par les deux organismes jouissant du monopole national que

pas que le prix > prix réel du SP. CE 1991, Bachelet : le principe d'égalité est applicable dans les SPIC et les SPA. 2. Le principe de neutralité CE 1992, Kherouaa : acception du port de signes religieux des élèves dans les établissements publics s'ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du SP. CE 2010, Mlle Marteaux : conciliation du principe de laïcité avec le principe de liberté de conscience. On admet le renvoi d'un agent administratif pour port du voile dans le cadre de la

Introduction. En économie, un équilibre concurrentiel est nécessaire au bon fonctionnement des entreprises, dès lors qu’il existe des monopoles cet équilibre n’est plus efficace. Comme l’affirmait Smith en 1776 il est impossible d’améliorer la satisfaction d’au moins un agent sans diminuer celle d’un autre ; c’est le théorème de l’économie du bien-être. La concurrence en économie signifie que plusieurs acteurs souhaitent accéder au même produit mais ce dernier étant disponible en quantité limité

fausse ? A L’intervention de l’Etat est plus que nécessaire dans l’optique néoclassique et passe par une politique de relance de la consommation et de l’investissement au moyen de la baisse du taux d’intérêt et de la promotion des investissements publics B. Pour Keynes, le niveau d’investissement détermine le niveau de l'emploi C. La crise de 1929 est caractérisée par un phénomène de surproduction et de baisse des prix 6. RNDB (revenu national disponible brut) – CN (consommation nationale)

DROIT - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Les droits de la propriété industrielle confèrent un monopole et constituent les droits de clientèle puisqu'ils procurent à leur titulaire le moyen de constituer et de préserver la clientèle. Ils font parti du Fond de Commerce. Ce sont des doits de propriété car leur titulaire peut en disposer et les opposer à tous. Cette propriété est limitée dans le temps, elle porte sur des biens incorporels. I- Les Brevets d'Invention A) Conditions de brevetabilité

modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion Bibliographie : ➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique » L’activité économique désigne les moyens par lesquels, se forment, se répartissent, et se consomment les richesses. La notion d’intervention économique, est très

dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès le monopole de la violence de la violence physique légitime » Le caractère rationnel de l’autorité légale est ce qui fait la force de l’Etat moderne. Etat moderne pour Webber est un Etat qui exerce une domination rationnelle et légale par opposition aux autres sociétés qui exercent une autorité traditionnelle ou charismatique. L’Etat moderne suppose un monopole, car si au sein du même territoire il y a un souverain et une force

caractérise l’entrepreneur révolutionnaire, qualifié par l’OCDE de « proactif » (par opposition à l’entrepreneur « réactif ») Constamment à l’affût de nouveaux marchés, cet entrepreneur introduit des innovations dans l’économie pour bénéficier d’un monopole temporaire : aucun producteur n’offre ou ne bénéficie d’équivalents de ces innovations et ne peut donc le concurrencer. Il détient un avantage comparatif. D’après Schumpeter, les innovations prennent 5 formes : * Un bien nouveau * L’ouverture

plusieurs notions de concurrence 1 Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section 2 La théorie pur du monopole 2 Sous-section 3 Les conditions de la concurrence sont elles nécessaires et/ou suffisantes 6 Paragraphe 1 Position du problème 6 Section 3 Monopole, imitation et concurrence 7 Chapitre 3 La concurrence comme « norme » : fondements juridiques 1 Section 1 Le cadre institutionnel du droit de la concurrence 1 Sous-section