Mosquée Hassan II

precept. Islamic banks, by doing so, will safeguard the Islamic communities and societies from activities which are forbidden in Islam. An advantage of Islamic banking is that Islamic banks do not deal with loans (except for benevolent loan - Qardhul Hassan). Instead, they introduce Musharakah (Partnership) and Mudharabah (Profit Sharing), which make the investments of the Islamic bank depend on the usefulness and feasibility of the project in which the money is invested. This is in contrast with the

Année 2011-2012 Etudiant: Mathias CORDONNIER Enseigant: Xavier LAGURGUE Table des matières Introduction ..................................................................................................................... 3 I. A. B. C. D. II. A. B. C. D. E. III. A. B. C. D. E. F. G. H. Le développement durable ......................................................................................................... 5 La société du XXe siècle .............................................

publics, les normes de fabrication, les subventions publiques, les aides aux anciennes régions industrielles. La stratégie mondiale des firmes françaises est commandée par la mondialisation mais sont-elles pour autant coupées du territoire national ? II. Crise ou mutation de l’espace industriel ? Depuis 25 ans, déclin de l’emploi industriel (-25%), mais valeur ajoutée industrielle, productivité industrielle (plus que doublé) et proportion de cadres et d’ingénieurs n’ont cessé d’augmenter… Crise

PREMIERE PARTIE CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE I- Notions élémentaires………….………………………………. 9 1- Qu’est ce qu’une coopérative ?.………………………….... 9 2- Avantages de la coopérative ………………………….…… 9 3- Phase précédent la constitution de la coopérative…………. 10 II- Modalités de constitution de la coopérative………………….. 12 1- Déclaration de la création de la coopérative ……………… 12 2- Assemblée générale constitutive…………………………... 13 3- Procédures d’agrément …………………………………...... 13 4- Comité permanent consultatif ……………………………

2008.qxd 16/12/2010 20:13 Page 2 Spécial Quelques images des activités du Président du CSRD Le Chef de l’Etat pose l’acte de promulgation de la Constitution de la 7ème République... ...assiste à la prière de l’Aïd Al Ada à la Mosquée de Grandes Prières. Présentation au Président du CSRD de la coupe de l’intégration de l’UEMOA (Edtion 2010), remportée par le MENA National. Le Chef de l’Etat reçoit les lettres de créance de Mgr Vito Rallo, nonce apostolique de la Nonciature

du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait.  II - REVENUS PROFESSIONNELS  Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat

PREMIERE PARTIE CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE I- Notions élémentaires………….………………………………. 9 1- Qu’est ce qu’une coopérative ?.………………………….... 9 2- Avantages de la coopérative ………………………….…… 9 3- Phase précédent la constitution de la coopérative…………. 10 II- Modalités de constitution de la coopérative………………….. 12 1- Déclaration de la création de la coopérative ……………… 12 2- Assemblée générale constitutive…………………………... 13 3- Procédures d’agrément …………………………………...... 13 4- Comité permanent consultatif ……………………………

argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime

(RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat

(RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat