Motion De Censure Sous La 3eme Et 4eme Republique

L'instabilité de la 4eme république Les institutions de la 4ème république avaient pour but de faire oublier le régime de Vichy, sans toutefois revenir aux mêmes institutions que la 3ème république qui venait d’être rejetée massivement par le peuple français suite au référendum de 1945. Cette nouvelle république avait notamment comme objectif de ne pas recréer les mêmes erreurs que sa prédécesseur, qui sous le coup de la guerre n’avait su s’adapter et était finalement devenue un régime autoritaire

différents mécanismes qui facilitent son soutient (I) ; mais que en revanche il est plus difficile au parlement de manifester son aversion au Gouvernement (II). I/ Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1)

 LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ? « Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE « Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en

L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment du Parlement mais en même temps on garde une

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Dimanche, 26 Décembre 2010 08:27 Écrit par Gandou Moumouni 1 Commentaires Zakara Enseignant-chercheur à la FSEJ de l'Université Abdou De la proclamation de la République, le 18 décembre 1958 dans le cadre de l'autonomie interne à aujourd'hui, le Niger a consommé sept Constitutions et a sur sa table

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées