Motion De Censure Sous La 3eme Et 4eme Republique

étendu à 12 milles. (environ 20km) * Zone économique exclusive : ZEE. Dans le seconde moitié du 20ème siècle, on s’est aperçu que les fonds sous marins cachés des richesses minières qui pourraient être intéressantes à exploiter. On s’est alors demandé jusqu’à quelle distance, un état pouvait revendiqué un droit exclusif d’exploitation de ses gisements sous marins. 3) Le territoire aérien Le territoire aérien est le territoire sur jacent : situé au dessus de l’espace terrestre et maritime

organisant la perte de celui-ci On perçoit ici la parenté entre démocratie et Etat de droit. L’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie

générale : l’Espagne, le Royaume-Uni, la Grèce ont présenté des déficits extrêmement importants, certains d’entre eux ont même dépassé les critères de Maastricht. En France, la dette publique a augmenté plus vite que le PIB donc la France est devenue le 4ème Etat le plus endetté de la zone euro, derrière la Belgique et le 5ème après la Hongrie en dehors de la zone euro. Les dépenses publiques continuent d’augmenter, et aujourd’hui, à part la Suède, la France est le seul pays où le niveau des dépenses publiques

synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de 1946 (sous la IVe République), la DDHC. Décision importante du conseil constitutionnel de 1971 « la décision de liberté d’association », qui consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 avec les renvois qu’il comprend. Les conséquences

EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex : Lorsqu’on parle

placé sous le contrôle des alliés. La Ruhr c'est le charbon et l'acier. Mais les Américains se rendent compte que ce contrôle ralentit le développement allemand. En 1949, les Américains demandent aux Français de mettre un terme au contrôle de la Ruhr, afin de redonner leur totale souveraineté aux Allemands. Le 9 mai 1950, Robert Schumann, ministre des affaires étrangères français, dit: " Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production du charbon et de l'acier sous une Haute

principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine

offerte aux anciens PDR de siéger au conseil en leur qualité de membre de droit de l'institution. La réforme de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie

établira les impôts par la voie réglementaire tandis que sous la Restauration, la Charte de 1814 prévoira qu’aucun impôt ne pourra être établi ou perçu s’il n’a été consenti par les deux chambres et que c’est la chambre des Députés qui examine en premier la loi de l’impôt. §1 : Les finances publiques classiques : Elles sont l’apanage du 19 siècle : période entre la Restauration et la Grande Guerre. Les finances publiques seront placées sous le sceau du libéralisme. Elles se caractérisent par