Motivation Pour être Juge

Lundi 4 Février 2013 Sanctionner, Licencier : Règles Générales. Introduction Evolution du droit du licenciement : Sous Napoléon, contrat de louage qui pouvait être résilié unilatéralement sans avoir a justifié de motifs. Le problème dans le CW deux partis qui ne sont pas dans la même situation économique et le droit à chercher à encadrer le CW. 1ière étape a été la jurisprudence qui a condamné l’abus de droit et c’est ensuite la loi du 13 juillet 1973 qui a imposé à l’employeur d’invoqué une

aujourd’hui. La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Cette définition contemporaine de la jurisprudence met en avant les rôles d’interprétation et d’enrichissement des textes juridiques. En juxtaposition, le droit du travail pose de façon particulière les intérêts et les enjeux de la jurisprudence. Il peut être défini comme la partie du droit

public et à ce titre elle fournit une prestation. Mais cette prestation est spécifique. Il convient ainsi de définir la police administrative pour ensuite étudier son régime. La notion de police administrative. La police administratif doit être différenciée de la police judiciaire. La police administrative est plurielle (il existe plusieurs polices administratives – police administrative générale/des polices administratives spéciales). §1. La distinction entre police administrative/judiciaire

personnes heureux est plus important que le nombre de personnes malheureuses. Dans l’utilitariste, on juge une action sur ses conséquences, si les conséquences sont négatives alors l’action sera considérée comme mauvaise et vice versa. Pour la question de respect, on considère que tout être sensible au plaisir et à la souffrance a droit au respect, par exemple les animaux ont droit au même respect que tout être humain. Dans l’utilitarisme, On ne tient pas compte de l’intention d’une personne, tout ce qui

Découverte I : Identification D : Démonstration A : Argumentation C : Conclusion I. Avant l’entretien • Le bureau doit être rangé ; • L’espace doit être neutre (exemple : pas de trace de sa religion) ; • Mettre une plante : cela crée un espace de « confort ». Le client s’identifie a être chez lui ; • Un bon éclairage ; • Etre ponctuel : 10 min maxi, sinon ça agace le client ; • Il faut préparer l’entretien : sortir et relire le dossier du client. Regarder

Introduction Nathalie Gardes Organiser et gérer une entreprise • Etre capable de déceler les failles ou les problèmes organisationnels (diagnostics) • Apportés des solutions appropriés • L’étude des théories en organisation, des structures, des fonctions, de la direction et des stratégies sont des préalables indispensables Quelques définitions • Organiser: concevoir et mettre en place : – Des structures – Des méthodes et procédures • Gérer: maintenir en état un système • Diriger:

asymétrique de la relation avec l’usager……….. page 8 Quel contre don pour le travailleur social, lorsque l’usager fait don d’information ? La question du refus du don du travailleur social par la personne condamnée  Quel type de relation peut-être mis en place lorsque celle-ci est motivée par la loi ? Conclusion ……………………………………………………………… page 16 Bibliographie ……………………………………………………………. page 17 ------------------------------------------------- Introduction Avant de se questionner sur

administratifs unilatéraux : Au sein des normes administratives l’acte unilatéral doit être distingué du contrat. Un acte unilatéral est souvent appelé une décision, les critères de l’acte administratif unilatéral ont été dégagés par le juge. Il pourra également connaitre les éléments et le régime juridique de l’acte. Section 1 : Identification : L’acte administratif unilatéral peut normalement être contesté en justice par la voie du recours pour excès de pouvoir. Il peut s’agir d’acte

administratifs pour faire fonctionner des agents, des hommes de la régie. Pour qu’on puisse passer un contrat, il faut des actes juridiques. Acte juridique ce n’est pas forcément un acte formalisé. * Acte juridique peut être un fait. Acte administratif juridique peut être révélé par un comportement. Acte remplacement des colonnes dans palais royal. Colonnes de burenne. Travaux commencés ont revelé la prise de décision adminsitrative à un moment donné. Cette décision a été prise mais pas eu d’acte

celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre législation à 18 ans, elle correspond à l’age a partir duquel l’individu