Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux

cependant il en résulte d’autres problèmes. Dans un premier temps nous allons voir la réduction du temps de travail depuis 1900, puis nous verrons les principales lois depuis 1982. Enfin, nous étudierons les conséquences de ces lois sur le plan social. I- Réduction depuis 1900 • Loi du 30 mars 1900, dite « loi Millerand », limitant la journée de travail à dix heures et en fixant l'application progressive sur un délai de quatre ans • Loi de 1906 instituant la semaine de six jours

homme peu connu et d'apparence plutôt terne au sommet du pouvoir en Russie. En août, il est nommé Premier ministre par Boris Eltsine, Stepachine ayant été écarté. Au début du mois de septembre sont attribués aux terroristes Tchétchènes des attentats contre des immeubles d'habitation qui firent plusieurs centaines de victimes à Moscou. Poutine déclare qu'il va « buter les terroristes jusque dans les toilettes », voulant dire par là qu'ils allaient être traqués dans leurs derniers retranchements et abattus

Cette analyse s’avère particulièrement utile dans l’évaluation de la politique budgétaire. Elle permet de mesurer un solde public structurel sous-jacent et de porter ainsi un jugement sur la situation des finances publiques au-delà de l’impact des mouvements de court terme de l’activité. L’activité économique est soumise aux fluctuations conjoncturelles de courte période provenant des variations de la demande des différents agents économiques, français ou étrangers. Elle est néanmoins fondamentalement

n'avait pu prouver que soixante et onze quartiers, et que le reste de son arbre généalogique avait été perdu par l'injure du temps1. » On perçoit immédiatement, dans la fin de ce premier paragraphe de l'œuvre, le sarcasme moquant le conservatisme social de la noblesse arrogante, certes tel que Molière un siècle plus tôt le pratiquait aux dépens de la petite aristocratie provinciale2, mais surtout annonçant le Figaro de Beaumarchais : « Si le Ciel l'eût voulu, je serais fils d'un prince3. » Candide

élus dans les entreprises On a pu élire des délégués du personnel à partir de 1936. Il y a des élections de comité d'entreprise. Ils ont un droit de regard sur l'économie de l'entreprise : accès au bilan financier et social. La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales données par les employeurs et les salariés. Ces caisses sont gérées par des administrateurs syndicalistes. Une confédération est au niveau national une direction avec plusieurs fédérations avec le principe de double

Les Retraites I – Origine A)Les premiers systèmes de retraites En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : 1673 : les marins, 1831 : les militaires, 1853 : les fonctionnaires civils, 1894 : les mineurs, 1909 : les cheminots. L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé. Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes

de l’idéologie socialiste 1080061850 : premiers courants socialistes en France avec Saint-Simon, Fourier, Cabet…les socialistes utopiques). Révoltes due à la révolution industrielle : canaucanuts lyonnais en 1831, journées de juin 1848, Commune de Paris en 1871..., mettent au premier plan « la question sociale . La révolution de 1848 fait apparaître des divergences entre les démocrates socialistes favorables à la réforme (Ledru-Rollin, Louis Blanc) et les partisans de la violence (Blanqui, Barbès)

printemps 2010, le Conseil Constitutionnel et les deux juridictions suprêmes, que sont le Conseil d'État et la Cour de Cassation, doivent de manière régulière, quasiment de concert, en affiner la procédure et apporter de nettes inclinaisons à certaines pratiques judiciaires, voire en rappeler les principes conducteurs. Une dominante néanmoins attendue : la question prioritaire concerne dans la réalité les procédures les plus variées. Si nous avions déjà pu considérer dans notre article d'août 2010 [1]

parrain de sa fille Barbara et témoin de son mariage avec Veronica Lario, qui participa à son ascension au sein du monde audiovisuel[16]. Il Cavaliere entre pour la première fois dans le débat public italien en apportant son soutien au candidat du Mouvement social italien (extrême droite) à la mairie de Rome, Gianfranco Fini, en 1993. Le 18 janvier 1994, quatre jours après que le président Oscar Luigi Scalfaro a dissout le Parlement, il annonce la création d'un nouveau parti politique de centre-droit