Mouvement Souveraineté-Association

constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. I) L'évolution du Droit constitutionnel Il y a 4 mouvements: Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions. Le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel. L'horizon européen. A) Le droit constitutionnel

La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée dans la nationalité ............................................................ 54 La nation.................................................................................................................... 56 La souveraineté ..............................

hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789, Tiers-état se constitue assemblée nationale après mention de Sieyès, elle est alors représentante de la nation française. 4 août 1789 : abolition de tous les privilèges. 26 août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté royale. Nation est alors permanente, abstraite, distincte du peuple qui la compose. _ Séparation des PV : Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles)

Coopec Mayombe en République démocratique du Congo, les 25 coopératives de producteurs de café membres de Fincafe ou encore les coopératives rurales d’épargne-crédit en équateur ou Ciderural, coopérative d’épargne-crédit péruvienne constituée par 14 associations, … toutes ces initiatives témoignent d’une vitalité économique et du succès d’une solidarité qui s’inscrit dans le temps. Constamment présent dans nos relations avec nos partenaires, cet esprit coopératif devrait sans aucun doute inspirer chacun

les syndicats, des associations, des groupes de pression, des clubs politiques, des mouvements sociaux…). 2. Les partis politiques ne sont donc pas les seules formations politiques au sein du système politique. Les partis cohabitent effectivement avec d’autres groupes politiques avec lesquels ils entretiennent des rapports de coopération (Un certains nombres de partis politiques sont issus du mouvement syndical, par exemple), des rapports de contestation (Certaines associations se sont créées pour

un intérêt à mesurer par l’âge, l’influence de ces pays. Différence sur la démographie : deux grands géant Chine et Inde avec + d’un milliard d’habitants et l’île de Nauru avec 8000 habitants. Intérêt de regarder la démographie ? Observer les mouvements de population. Sud + chargé que le nord. Aujourd'hui les frontières ne sont pas ouvertes pour cette raison. Autre disparité : les disparités sur le plan économique ; 3 catégories : les pays riches (PNB par hab > 10 000$). Aux EU c’est de l’ordre

Westphalie assure l’état comme étant la forme privilégiée d‘organisation politique des sociétés. On inaugure un système interétatique moderne, basé sur 2 principes : 1) Souveraineté externe : aucun état ne reconnait d’autorité au dessus de lui, chaque état doit reconnaitre son prochain comme étant son égal 2) Souveraineté interne : tout état dispose d l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve, aucun état n’as le droit de s’immiscer dans les affaires d’un autre

MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION DES ETATS COTIERS EN MER 8 1.

capables d'encourager ou de réprimander. On peut élargir cette fraternité à la communauté humaine tout entière et admettre que cette fraternité ne peut exister que si nous avons des référents. J'ai parlé des politiques, des journalistes et des associations, mais également il faut la justice. Les conflits qui peuvent exister, s'ils ne peuvent pas se résoudre par le simple dialogue, doivent être soumis à une autorité supérieure. Ce principe de justice est compris dans le concept de fraternité. Et donc

territoire Suisse sont une autre particularité de cette frontière. La frontière avec l'Allemagne est celle qui résulte du Traité de Versailles du 28 juin 1919, mettant fin à la première guerre mondiale, qui réintègre l'Alsace et la Moselle sous la souveraineté française et rétablit la frontière à ses limites au 18 juillet 1870. Ces limites ont été fixées par plusieurs actes ultérieurs. Les frontières avec le Luxembourg et la Belgique (qui a été détaché des Pays-Bas en 1890) ont été fixées par le traité