Multinationales Du Crime

la Suisse » : Dans un paradis fiscal et judiciaire, comme la Suisse, le secret bancaire est aussi une obligation établie par la loi. En revanche, à la différence de la France, l'évasion fiscale commise à l’étranger n'y est pas considérée comme un crime. Aussi le juge suisse refusera-t-il l’accès à une information portant sur un compte bancaire suisse si elle concerne une évasion fiscale à l’encontre du fisc d’un pays tiers. Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit

internationale à caractère permanent. En 2008, 108 États l’ont ratifier ( rejeter par usa, Chine, Russie, … ). La cour juge les crimes les plus graves mais ne peut poursuivre que si l’individu est originaire d’un pays qui a ratifié ou si il a commis un crime dans un pays qui a ratifier. B. La mondialisation Le nouvel ordre se caractérise par l’amplification des flux économiques transnationaux: 60 000 firmes transnationales qui incluent 800 000 filiales. Ces firmes représentent 1/3 des échanges

mondialisation. Le monopole économique et commercial détenu par les Nords souligne les faiblesses et l’absence des Suds. Les flux de personnes sont totalement différents entre Nords et Suds. Les principaux acteurs de la mondialisation sont les firmes multinationales (FMN) ou transnationationales (FTN). Elles disposent entre autre d’un vaste champ d’action sur le commerce mondial et sont presque exclusivement des firmes des Nords, en effet sur les 100 plus puissantes FMN : 50 sont européennes, 30 étatsuniennes

Studies (IS))1. Sous ces vocables, sont en général désignés l'étude des affaires et des grandes questions du système international : rôle des États, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des entreprises multinationales. Les relations internationales appartiennent à la fois au domaine académique et au domaine politique. Elles peuvent être étudiées soit dans une optique positiviste soit dans une optique normative, toutes deux cherchant tant à analyser qu'à formuler

l'éradiquer. Il n'y a jamais eu autant d'armes dans le monde que de nos jours. Bien sur, ces armes ne sont majoritairement pas dans n'importe quelles mains. « Aux mains de l’état, la force s'appelle droit ; aux mains de l'individu , elle se nomme crime. » Je pensais que « Bienvenue a Gattaca » d’ Andrew Niccol , « Brazil » de Terry Gilliam , ou encore le roman « 1984 » de Orwell , étaient des fictions, mais ces auteurs ont juste été avant-gardistes et visionnaires. « A chaque coin de la

Greenpeace, Amnesty Internationale. Ce sont des acteurs à part entière du paysage international Les entreprises (les grandes entreprises, les multinationales) Les individus. Tous ces acteurs n'ont pas tous les mêmes pouvoirs, compétences et rôles mais chacun à sa place joue un rôle important. Les OI vont prendre des décisions importantes pour le monde. Les multinationales ont un rôle également de plus en plus important. Elles sont de véritables acteurs qui contribuent jusqu'à l'élaboration de normes juridiques

l'environnement contre les destructions et les prédations des ressources communes, causées généralement par une volonté d'accaparer des profits à court terme au mépris de l'intérêt général. Ces comportements sont fréquents dans les entreprises multinationales, pilotées selon les critères des marchés financiers et parfois tentées par l'impunité que peut conférer leur mobilité transnationale ou leur puissance économique. * Les objecteurs de croissance qui s'opposent au développement de la consommation

1050 Brussels, Belgium|+32 2 237 09 38|info@assortis.com 4 www.assortis.com All amounts are in Euros. The following conversion rates have been applied: 1 USD = 0.7341 EUR 1 Franc CFA = 0.00152678 EUR 1 Nigerian Niera = 0.004808 EUR Multinational projects or contracts refer to projects or contracts with beneficiary countries spread over several nations in the West African region. Data Sources: all data are extracted from Assortis databases. These databases include the tenders and contracts

notamment dans le monde des affaires, le juriste méconnait hélas trop souvent les interactions entre la sphère économico-financière et la sphère pénale. Au-delà des infractions à caractère économique marqué, il est un circuit général de l’argent du crime qui ne cesse d’être emprunté, et draine la perpétration de multiples autres infractions. Mais l’insécurité qui est sans doute la plus manifeste, en ces temps de récession, c’est celle qui touche à la stabilité économique, et là encore, évasion de capitaux

loi pénale dans le temps (conflit de loi pénale dans le temps) Il faut s’interroger sur l’application de la loi aux faits dont le juge est saisi. La question est de savoir la loi qui va régir le crime qui a été commis antérieurement et la peine prévue par la loi pour prévenir ce crime. Il faut connaître la date des faits. - Si les faits sont postérieurs à l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle, cette loi est indiscutablement applicable - Si les faits sont antérieurs à l’entrée