Mutuelle d'assurance des instituteurs de France

de garantir la dette de responsabilité de l’assurer vis à vis des tiers. C‘est pourquoi on peut distinguer au cour de cette révolution de 1804 a nos jours 4 fondements. A) La responsabilité fondée sur la faute A l’origine, il n’existe pas d’assurance responsabilité, la responsabilité repose exclusivement sur la faute qui se conçoit comme une défaillance de conduite. Dans cette perspective, le droit joue un rôle moral de ne pas nuire a autrui et un rôle utilitaire. Il a une fonction de prévention

cette publication.   |   | Histoire de la vie politique française, 1ère année       Introduction : « Comment penser la vie politique française ? »                                                                Histoire politique en France, avec deux dates butoirs : 1870 et 1968.   Objectifs : -          Donner des bases factuelles sur cette période pour suite du cursus. -          Base de l’étude historique. Approche remise en cause au cours du XXème siècle, car trop superficielle

La France et les Français Histoire sociale de 1848 à 1914 La paysannerie au milieu du XIXe siècle Introduction Depuis la révolution française jusqu'au milieu du XIXe siècle, la paysannerie française doit faire face à de nombreux problèmes. On assiste à une lente révolution agricole. Ses effets se font sentir très progressivement. On a donc une sensation d'immobilisme dans les campagnes, même s'il existe de fortes disparités régionales. Mais la France du premier XIXe siècle est majoritairement

parents. Les parents seront quand même responsables. De même tout automobiliste impliqué dans un accident est responsable, même s’il n’est pas en faute. Parallèlement au mouvement d’objectivisation apparaît le mouvement d’obligation de souscription d’assurances pour toute responsabilité. D) • • • E NVI RO NNEM ENT D U D RO IT D E L A R ESP ONSABI LIT E C I VI LE Sécu La victime est indemnisée par la Sécu, et la Sécu demande ensuite à l’auteur réparation. Il y a subrogation. Assurances La victime

d’une révolution progressiste. Celle-ci est dirigée par le principe évêque Hoenbroech, successeur de Velbruck (1784), un autre prince évêque éclairé et franc-maçon. Qui dit évêque, dit évidemment pouvoir spirituel, mais étant un prince, il possède également pouvoir temporel. La révolution Liégeoise sera également fortement influencée par la France, puisque Liège eut d’étroites relations socio-économiques (notamment vente de charbon et d’armes) et culturelles avec celle-ci Par rapport à la révolution

destiné qu’à une catégorie restreinte de la population. - Le droit fiscal traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

électronique : jacqueline@aglietta.net ALBANEL Christine (Mme) - Née le 25 Juin 1955, à Toulouse (Haute-Garonne) Conseiller d’Etat en service détaché Ministre de la Culture et de la Communication . Président (ès qualités) du Haut Conseil des musées de France . Président (ès qualités) du Conseil des collectivités territoriales pour le dévelopement culturel . Président (ès qualités) du Conseil des métiers d’art . Président (ès qualités) du Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel

il n’y avait qu’un impôt sur la terre et le patrimoine. Cette conception a été abandonnée à la fin du 19ème siècle (idem pour les EU et la GB). La France commence à intervenir vers la fin du 19ème siècle car il envahit certains domaines comme l’éducation. Mais c’est surtout au début du 20ème siècle que l’Etat providence va se développer (France détruite, donc Etat veut palier aux carences). C’est surtout dans les années 30 ou l’Etat est devenu interventionniste : congés payés 1936. Cette mentalité

La démocratie participative - 34 - 3.3 Les observatoires de quartier - 35 - Introduction Le 5 mars 2008, Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville présente le plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France ». Il doit servir à « désenclaver les quartiers »[1], à « réaménager la Banlieue et relancer une dynamique dans les quartiers populaires ». La nouvelle politique pour les banlieues s’appuie sur cinq piliers : l’emploi, l’éducation, les transports