Mécanisme De Succession Du Président Américain

et CC. →ils s'opposent quant *à leur structure: +le BGB contrairement au CC a un plan extrêmement bien organisé -une partie générale reprenant l'ensemble des concepts et institutions du droit -livre 2+3: le patrimoine -livre 4+5: succession →se pose le problème du morcellement des règles de droit obligeant à jongler entre les différents livres *à leur style: +le BGB est très rigoureux, chaque mot=un concept, il n'est pas accessible à tous +le CC parfois polysémique est plus

*Les grands courants de la vie politique américaine de l’indépendance à 1815 envion* : Introduction : Le 4 juillet 1786, fut proclamée l’indépendance des États-Unis d’Amérique. Elle donna naissance à une confédération de 13 états indépendants et souverains qui confiaient la gestion de leurs intérêts communs à un congrès formé de délégués des états. Cette union faible face aux crises et inefficace à cause de la règle de l’unanimité présageait la faillite du système. Une convention c'est-à-dire

prirent les mesures anticycliques fort maladroites qui sont considérées aujourd’hui comme étant fort exagérées, si non des stupidités inutiles et superflues. Erreurs politiques monumentales Dans l’espoir de limiter la spéculation, les autorités Américaines ont d’abord interdit tout prêt à but spéculatif en particulier pour financer les "margin trades». La FED pour sa part augmentait son taux d'escompte de façon bien trop drastique de 3,5% en Janvier 1928 jusque 6% en août 1929, avec comme résultat

se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner

......................................................................................................................................................................................... p. 11 Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection.................................................. p. 13 §1. Les sanctions politiques..................................................................................................................................................

Le New Deal de Roosevelt Entre 1929 et 1932, l’approfondissement de la crise met en échec l’administration républicaine dirigée par le président Hoover. Le nouveau président, élu en 1932, sait inspirer confiance aux Américains en s’engageant à combattre la crise par un interventionnisme modéré de l’Etat fédéral en matière économique et sociale, mais en refusant de s’enfermer dans un programme contraignant. En conséquence, trois grands trains de mesures s’enchaînent entre 1933 et 1938 : aux tentatives

liberté. Montesquieu complète sa théorie par des mécanismes institutionnels qui viennent l'atténuer : faculté de statuer et faculté. 3. La réception de la théorie de la séparation des pouvoirs. a. Les États-Unis. La constitution des USA date de 1787, l'influence de Montesquieu y est très grande. Les trois pouvoirs sont présents et distincts. La collaboration entre les pouvoirs y est aussi, ce qui confirme l'influence de Montesquieu. Le président assure l'exécutif mais a aussi les moyens d'interférer

internationale, plus particulièrement de l’Organisation des États américains (laquelle, en trois ans, a effectué 25 missions infructueuses dans le pays), et après cette institution continentale, la participation d’une instance sous-régionale, la CARICOM. Cette crise a connu une accélération depuis novembre 2003, marquée par un élargissement et un approfondissement de la mise en question du pouvoir en place, culminant avec la démission du président Jean-Bertrand Aristide, le 29 février 2004. Ces événements

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

linéaire, en relation ou non avec l’idée d’un sens de l’Histoire, s’intéresse aux étapes de la construction démocratique en Amérique latine et, sans ignorer la succession alternée des régimes, la comprend davantage comme une avancée dialectique dont la dernière vague démocratique serait un certain aboutissement. Par exemple, l’élection du président Fox en 2000 marquerait le passage réussi du Mexique vers une nouvelle étape de la démocratie, après près d’un siècle d’un ordre politique issu de la Révolution