Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

être annulées si elles ne respectent pas la constitution). 2 Exemples d'Etat Régional a)L’Espagne L'espagne est régie par la constitution de 1978 (6 décembre) qui a été adopté après la dictature Franckiste (1936/1975) qui réintroduit la démocratie. L'article 2 met en place un Etat régional. Les raisons de ce mode d'organisation a permis de prendre en compte les revendications des différents groupes minoritaires (basques/catalans …). La constitution met en place 17 communautés autonomes

dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation

par la Constitution. Cependant elles peuvent adopter elles-mêmes leur statut et n'ont pas besoin de le faire approuver par le Parlement national. Elles ont également un Parlement, un Conseil régional dont le Président est élu par suffrage universel direct. Elles ont un pouvoir exécutif beaucoup plus étendu, dans l'art 117 de la C., on définit les matières réservées au Parlement national, ces matières sont peu nombreuses, (la politique étrangère, la fiscalité, la politique monétaire, l'ordre public

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

contexte particulier, celui des peuples colonisés à obtenir l’indépendance. Par contre, le principe des nationalités considéré comme signifiant le Droit de toute nation de se considérer en Etat indépendant a été largement admis. La révolution de 1948 en Europe a été l’occasion d’une véritable explosion du principe des nationalités, en Italie, en Allemagne ou encore en Autriche. Il convient alors de cerner avec précision ce que recouvre la notion de nation La nation Deux conceptions de la nation s’opposent

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

dimensions juridique et institutionnelle  Deux trajectoires exemplaires dans la création des mécanismes institutionnels à la base de l’État-nation démocratique (les cas français et anglo-américain)  L’État de droit  Les formes d’État (unitaire, confédéral et fédéral)  Les régimes de gouvernement (présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire) Module 3 La participation des citoyens  Le développement de la démocratie moderne  Le choix des gouvernants (les partis politiques, les systèmes électoraux)

n'a pas encore changé de camp. Pourquoi? D'abord parce que tous les mécanismes européens qui ont été institué depuis 1957 ont été institué sur la base des traité internationaux que les états ont librement acceptés de signer et où ils n'ont pas été contraint de signer. L'exemple est le sort du traité de Lisbonne, il a suffit qu'un état n'a pas voulu pour que le traité est été bloqué. Tout ce qui existe dans le cadre des mécanisme a pour origine les traités internationaux. Deuxième point, il est