Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

Juntes militaires). On emploie également le terme d'oligarchie pour désigner un groupe de personnes influentes ou puissantes ("Oligarchie financière"). – La nation (démocratie représentative). Démocratie représentative : La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté

rapport entre individus. Droit administratif : Droit fiscal : Droit international : 1970 : droit de l’environnement. Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? Chapitre II : L’État ? Chapitre III : La Constitution ? Chapitre IV : La démocratie ? Chapitre V : Grand principe Républicain : Unicité et laïcité. CHAPITRE I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? I) Pourquoi y a-t-il du pouvoir ? L’explication religieuse : Entre les Hommes et les Dieux, il n’y a qu’une différence

pouvoir politique est réparti entre plusieurs organes. Le passage à la Constitution écrite et la limitation du pouvoir du Roi sont réels. Mais les conséquences du constitutionnalisme n’ont pas été tirées jusqu’au bout. Dès la Révolution, les mécanismes nécessaires pour garantir la suprématie de la Constitution ne sont pas instaurés. On assure le règne de la Loi et non pas celui de la Constitution. En effet, il y a confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : dès le début

fondamentalement la notion de démocratie, cette dernière n’est autre que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont limités par une règle suprême cette règle est la constitution elle peut être écrite ou non écrite. Pour comprendre le fonctionnement d’un Etat il va falloir étudier la constitution est tout ce qui la fait marcher. Comment admettre que le pouvoir puisse se limiter à lui-même ? La démocratie organise dans sa

internationale, finance de l’état,…). b) Les lois Si le contrôle a été confié par la C. au C.C, toutes les lois n’y sont pas soumises. En effet, le C.C se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois référendaires, au motif qu’elles sont l’expression directe de la souveraineté populaire. S’agissant des lois ordinaires, elles ne font l’objet d’un contrôle que si le C.C a été saisie par les autorités capables de le faire. Par hypothèse, une loi manifestement inconstitutionnelle pourrait s’appliquer dans

IMAGINER LA DÉMOCRATIE POPULAIRE L'Institut de l'économie mondiale et la carte mentale soviétique de l'Europe de l'Est (1944-1948) Lars Haga Presses de Sciences Po | Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2011/1 - n° 109 pages 12 à 30 ISSN 0294-1759 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2011-1-page-12.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - uqam - - 132.208.132.95 - 04/05/2011 15h11. © Presses de Sciences Po ------

la compétence du pouvoir éxécutif). Sous l'Ancien Régime, les parlements cumulaient les trois pouvoirs. Or, les révolutionnaires français (d'ailleurs inspirés par Montesquieu) mettent en avant le principe de la séparation des pouvoirs. Conséquence directe : ils décident avec cette loi de 1790 d'interdire aux juridictions ordinaires de se mêler d'administrations actives et de se mêler de contentieux administratifs. On décide à partir de là d'organiser deux ordres de juridiction : les juridictions judiciaires

lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative mais aussi la reconnaissance non pas du ppe de la démocratie semi direct mais d'un seul mode dexporession de demo semi direct qui est celui du referendum. Le referendum en effet peut être utulisé en FR dans le cadre de la C° 58, soit pour la révision de la C° art 89, soit pour adopter des lois ordinaires mais dans des matières qui sont expréssement

prendre part à la décision du groupe, il pourra donc participer à la vie politique, c’est la théorie de l’électorat droit qui débouchera plus tard sur le suffrage universel. b. Les éléments de la mise en œuvre : * Impossibilité de la démocratie directe. Il faut désigner des représentants qui vont être chargé d’exprimer la volonté de chaque individu mais Rousseau se méfie des représentants car une fois désignés, ils font « ce que bon leur semble et ne tiennent plus compte des désirs de leur

à un développement des villes et à un renouveau des échanges commerciaux. La circulation des marchandises s’intensifie, que cela soit à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Cet important transit commercial dépend énormément, en tout cas en Europe, de l’axe nord-sud matérialisé par les cols alpins. Ces cols alpins ne sont pas nombreux ; il s’agit principalement des cols du Grand Saint-bernard, de San Bernardino et du Splügen. Dans un premier temps le Gothard n’était pas aménagé. Son ouverture