Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de

 Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe   B-­

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article (art11) au parti politique sur les 168 articles que comprend le texte fondamental. Or, la vie politique a montré que les multiples

états : Italie, GB, Espagne, ils sont dit être des « tats unitaires mais vont très loin dans le processus de décentralisation, en confiant a des régions une large autonomie, il confie a ses régions un pvoir législatif. Ces états comprennent des mécanismes juridiques qui relèvent de la logique fédérale ms aussi des modalités de l’organisation de l’état unitaire. Par ex, comme dans un état fédéral les régions partagent le pvoir législatif avec l’état central en fonction de la répartition des compétences

redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans les États plusieurs pouvoirs. Locke mentionne les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif

forcément pour corrolaire un échange culturel : lorsque MacDonald's vend un hamburger en Chine, en Russie ou en Europe, il ne vend pas seulement un sandwich, il vend une façon de le consommer, il vend un certain goût (lié à la recette), il vend un cadre (tous les McDo sont construits de la même façon), il vend une image. Ce phénomène n'a rien de nouveau : lorsqu'on importe le café ou le cacao en Europe, au 17e siècle, on n'importe pas seulement une marchandise, mais aussi un nouveau goût, une nouvelle manière

principal (1) Les sociétés anciennes • Méso Amérique Au temps de Jules César, on note l’apparition de plusieurs foyers distincts de civilisation, le plus important situé dans une vallée autour de Teotihuacán, 58 000 personnes, repose sur un mécanisme d’exploitation du surplus agricole généré par l’irrigation. Ce surplus permet les échanges commerciaux ainsi qu’un prélèvement de la part d’une autorité quel quelle soit. L’élément de cette cité repose sur le contrôle par une autorité de l’approvisionnement

les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe). À ce propos, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."1 Sommaire