Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

rapprochent de la culture. Cette conception ancienne a été dépassée. En droit, l'institution a fait l'objet de théories: Maurice Horiou.  Institutions organismes et instituions mécanismes.  Institutions organismes: organes chargés d'exercer le pouvoir: le parlement, le pouvoir exécutif, le monarque.  Les institutions mécanismes: celles qui sont illustrées par les relations entre les organes. Elles permettent au système politique de fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel

en rassemblant différentes forces.  Dans l’histoire, on constate souvent qu’il y a une étape intermédiaire entre l’indépendance et la formation de l’Etat-fédéral : c’est la confédération.  La première confédération a été créée en 1291 en Europe (Suisse), c'est-à-dire qu’un certain nombre de cantons jusqu’alors plus ou moins indépendants passent entre eux un traité en créant cette institution.  La confédération est créée par un traité qui est donc un acte contractuel de Droit international

LA DEMOCRATIE | OBJECTIFS : 1. Les notions essentielles de base de la démocratie sont connues. 2. Des aspects essentiels comme la responsabilité et le droit de la minorité sont connus. CONTENU : 1. Notions de liberté et d'égalité:Souligner la difficile compatibilité des deux notions : comment la liberté individuelle peut-elle s'accommoder de l'égalité devant la loi ? La liberté sans égalité devant la loi soumet les plus faibles aux arbitraires des plus forts. 2. La responsabilité (le fait

contestation du contenu classique du droit constitutionnel a été proposée sous l’influence de différents phénomènes. - diffusion de l’idéologie des droits de l’homme - expansion du nombre de constitutions dans le monde - mise en place de mécanismes destinés à assumer leur respect. Ces phénomènes ont conduits à accroître la question de l’encadrement du pouvoir politique par le droit. Et ceci, principalement par le biais du contrôle de constitutionalité. 1ère partie : Théorie générale

intérêts particuliers : 4. La tyrannie dans laquelle un seul gouverne en accordant la primauté à ses intérêts propres. 5. L’oligarchie, soit le régime dans lequel quelques individus gouvernent, guidés par leurs soucis particuliers 6. La démocratie où le plus grand nombre exerce mais avec la volonté de faire prévaloir ses intérêts spécifiques. - La distinction majeure séparant les régimes dominés par la recherche du bien commun et les autres, en s’intéressant à leurs intérêts propres

société politique organisée (c’est en ce sens que l’on parle de l’état français). L’état est devenu la forme normale de l’organisation des sociétés politiques, c’est alors le cadre de l’exercice politique. Ce troisième sens est apparu en Europe occidentale à la fin de la féodalité, c’est-à-dire au milieu du XVème siècle. Il est le fruit d’un long processus d’unification du pouvoir. C’est à partir du XVIème siècle que le mot «Etat» désigne l’organisation politique d’un pays et du pays lui-même

La confiance institutionnelle des jeunes en EuropeLA CONFIANCE INSTITUTIONNELLE DES JEUNES EN EUROPE Quel effet de l’action publique ? Tom Chevalier Presses de Sciences Po | « Revue française de sociologie » 2019/1 Vol. 60 | pages 13 à 42 ISSN 0035-2969 ISBN 9782724636079 DOI 10.3917/rfs.601.0013 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2019-1-page-13

d'homme législative en 2008 il a été décide de prévoir que un referont d'homme pouvais être initier par un citoyen elle - même mais ce referont d'homme ne pourra porter que sur un texte de loi , sa reste un referont d'homme législative . le mécanisme prévu est la possibilité, 2) rédiger le texte de la revision proprement dite elle est soumise a une exigence contradictoire , il faut concilier 2 impérative : -preserver la constitution - permettre les adaptation nécessaire dans la

nouvelles (technique, économie, ...) doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur → échec si les paramètres changent, le droit est révisable Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président actualité internationale CHAPITRE 1 : L'État cadre naturel apparent, évident construction d'un pouvoir (pas naturel) qui repose sur une violence – perpétuel changement