Mémoire Conventions Reglementées

Contrats importants Les contrats importants conclus par la Société sont les suivants :  des contrats de location financement, voir chapitre 8 notes 9.3 et 9.12 ;  un contrat de bail commercial, voir chapitre 2 paragraphe 2.5.5 ;  les conventions réglementées, voir chapitre 6 paragraphe 6.4.2 ;  un emprunt obligataire de 55 millions d’euros représenté par 220 000 obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitions d’actions remboursables d’une valeur nominale unitaire de 250 euros, voir

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité

Bureau Central du pays du véhicule étranger. Dans chaque pays concerné, le bureau central émet des cartes vertes que les assureurs délivrent à leurs assurés qui en font la demande, en vue de se rendre dans un autre pays où fonctionne le système des conventions interbureaux. Les cartes vertes émises dans les différents pays intéressés ,ont une présentation uniforme contenant certaines mentions, en particulier, celles qui permettent l’identification du véhicule garanti et celles qui déterminent la période

notaires et d’avocat, il n’en est pas de même concernant les avoués. En effet, avant la mise en route de la Commission, le gouvernement avait déjà décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel. Pour mémoire, l’avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller le justiciable devant une Cour d’appel. En découle alors une unification des professions d’avoués et d’avocats. Cette décision fait suite à la directive européenne n°2006/123/CE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

Mémoire de fin d’études M.B.F : 2007/2008 Abdelkader EL YAAGOUBI L’environnement des entreprises Marocaines a connu de profondes mutations au cours de ces dernières années. Surtout que la plupart des économistes Marocains parlent de défis que nos entreprises doivent en faire face, en particulier les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui font ces dernières années un sujet remarquable et important. Sur le plan économique, la libéralisation de notre commerce extérieur, l’adhésion à l’O.M.C

entreprise implique : • le respect d’une terminologie et de principes directeurs communs à l’ensemble des entreprises concernées des États-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; • la mise en œuvre de conventions, de méthodes et de procédures normalisées éventuellement par secteurs professionnels ; • une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations comptables

administratifs, de gérer ou de s'immiscer dans la gestion des services publics communaux, à peine de révocation prononcée dans les formes prescrites à l'article 21 cidessus, sans préjudice de poursuites judiciaires pour exercice de fait de fonctions réglementées. Article 24 : Les membres des conseils communaux, déclarés démissionnaires ou révoqués pour l'une des causes prévues aux articles ci-dessus, ne peuvent être réélus avant l'expiration d'un délai d'un an à partir de la date de la décision de

L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde largement la seule étude des textes législatives ensuite parce qu’elle laissait croire que seule l’industrie était concernée par cette science alors que celle-ci intéresse également le commerce l’agriculture

sur lui-même sans recours à l’exportation des biens qu’il produit en surabondance et à l’importation de ceux qu’il produit en quantité insuffisante et qui sont pourtant nécessaire à la consommation domestique. Il peut sembler étonnant que dans un mémoire de transport et logistique que l’on parle de textes, de réglementation, bref de droit. Cela s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point