Mémoire Corsica Ferries

reversées aux concessionnaires des installations. | | Information : L'Assemblée de Corse a décidé de réduire de 3 € l'aide aux résidents corses et aux passagers concernés par l'aide sociale. Par conséquent, à compter du 1er septembre 2010, Corsica Ferries se voit dans l'obligation de relever de 3 € le prix de passage pour tous ceux qui en étaient les bénéficiaires. Aujourd'hui le montant de l'aide sur ce billet n'est plus que de 12.00 €, au lieu de 15.00 € précédemment. |

Droit Public des Affaires Commentaire de l’arrêt, CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries Il faut parfois faire attention à certaines obligations avant de faire son choix… C’est ce que nous montre l’arrêt du 15 décembre 2006 à commenter. Les faits commencent ici. L’office des transports de la Corse, mandaté par la collectivité territoriale de Corse, a lancé en mai 2006 la procédure de passation de la délégation de service public de la desserte maritime de la Corse à partir de Marseille

choix de ne pas entamer de négociation avec lui.Texte intégral : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Corsica ferries, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Corsica ferries demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 23 octobre 2006 par

par Véronique Fritière Mémoire présenté dans le cadre du diplôme D.U.T. Techniques de Commercialisation Université de Nice - Sophia Antipolis Département de Cannes Tuteur Professeur Véronique Ishir 2002 Table des matières Remerciements 2 Premier volet : le tourisme 2 Introduction 2 1. Définitions 2 1. 1. Définitions générales 2 1. 2. Définitions du tourisme et de l’eTourisme 2 1. 2. 1. Le tourisme de loisirs 2 1. 2. 2. Le

• KYRNAIR : Au départ de Toulon, Clermont-Ferrand et Chambéry Réseau Maritime Trois compagnies principales: • Compagnie méridionale de navigation • Société nationale maritime Corse Méditerranée(SNCM) • Corsica Ferries Traversée ferry Marseille Bastia:12 heures Traversée ferry Marseille Ajaccio :8 heures 40 minutes Traversée ferry Marseille Porto Vecchio :13 heures Traversée ferry Marseille Porto Torres :17 heures Traversée ferry Nice Bastia :16

exigences que vous aurez identifiées . Document 1 : CE, 15 décembre 2000, Union générale des syndicats de grossistes du marché d’intérêt national de Paris-Rungis  Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars, 23 juillet et 8 octobre 1998, présentés pour l'UNION GENERALE DES SYNDICATS DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS (UNIGROS)

normande, Cahiers Léopold Delisle XVIII (1969), 87-119. 2. La même Revue des Etudes anciennes comporte une multitude de notules relatives à des questions de toponymie et signées de Camille Jullian, Albert Grenier, etc. Il en existe un relevé en deux mémoires de fin d'études, dactylographiés, de l'Institut des Techniques de la Documentation : - M. de Lingua de Saint-Blanquat, Dépouillement systématique et analytique des articles et comptes rendus d'ouvrages relatifs à la toponymie française dans la Revue

l’entreprise auquel elle a procédé. » L’objet de la négociation est double. Il s’agit, d’abord, de faire en sorte que les offres qui ont été proposées correspondent au mieux aux attentes et aux besoins de l’autorité 40 CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, n° 298618, Lebon, page 566. 41 CE, 15 juin 2001, Syndicat intercommunal d’assainissement de Saint-Martin-de-Ré et de La Flotte-en-Ré, n° 223481, Lebon, page 265. 2.1.2. L’analyse des offres Aux termes de l’article 38 de la loi Sapin, l’autorité

documents que dans des circonstances exceptionnelles. B) La procédure inquisitoire La procédure est essentiellement inquisitoire car il revient à la Cour de diriger le déroulement de l’instance. En effet, le juge fixe le délai dans lequel les mémoires des parties doivent être déposés et ordonne et définit les mesures d’instruction ce, même si les parties ne le demande pas. Inversement, elle peut refuser d’ordonner des mesures d’instruction malgré une demande préalable des parties. C) La procédure

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators