Mémoire Conventions Reglementées

la vie d’un cabinet et le travail en équipe. Une première partie présentera le cabinet Socomo et les travaux effectués durant le stage puis une seconde partie traitera le thème sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. PARTIE I Présentation de la SAS SOCOMO et des missions effectuées Présentation de la SAS SOCOMO La SAS SOCOMO est détenue à 100 % par la Holding ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT

CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS CONCLUES PAR LES SOCIETES: 1- Sociétés à Responsabilité Limitées: Le cadre juridique des conventions conclues par les Sociétés à Responsabilité Limitée a été défini au niveau des articles 115 et 116 (nouveau) du code des sociétés commerciales. Ces conventions ont été classées en réglementées et interdites selon leurs natures. I-1-Conventions réglementées: Au niveau de l'article 115 le législateur a soumis une catégorie de conventions conclues par la société

cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du

pour les jeunes et pour les entreprises. 2 II – CHAMPS, DEFINITION 1 – Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. 2 – Le stage La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ; facilite le passage du monde de l’enseignement

fois pour les jeunes et pour les entreprises. 3 II – CHAMPS, DEFINITION 1 – Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. 2 – Le stage La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : - permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ; - facilite le passage du monde

bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. II – CHAMPS, DEFINITION 1 – Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. 2 – Le stage La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : - permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ; - facilite le passage du monde de l’enseignement

des parties à la convention Fait à DIJON, le ……………………………… Pour l’entreprise : cachet et signature le directeur de thèse : cachet et signature ⑦ Encadrement du stagiaire Tuteur entreprise : nom prénom : fonction dans l’entreprise : auxquels le tuteur peut être joint Pour la Présidente de l’Université et par délégation, le secrétaire général : cachet et signature L’étudiant(e) signature 0 0 courriel Annexe à joindre obligatoirement à chaque convention de stage CHARTE

AIDE MEMOIRE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Document réalisé par INFOREG Département d’information juridique De la CCI Paris Ile-de-France http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Aide-mémoire du créateur d’entreprise Février 2013 © CCI Paris Ile-de-France 1 Chambre de commerce Paris Ile-de-France Notre plus belle entreprise : vous servir ! Représentant près de 800 000 entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris

pays de destination et en particulier de faire les démarches nécessaires pour être couvert en cas d’accident. Le stage conventionné est une notion très française, elle n’a aucune valeur juridique pour les entreprises étrangères, mais elle permet de continuer de bénéficier de la sécurité sociale en France à condition que la durée du stage ne soit pas supérieure à 6 mois. Des conventions de stages en anglais sont disponibles au Bureau des Stages et sur le site de l’ESA : http://annonces.esa-paris.fr/

ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’EDUCATION POPULAIRE Lycée Polyvalent Privé sous contrat d’association N° 9720615L CONVENTION DE STAGE : BTS MUC Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Nom de l'entreprise d'accueil : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------