Mémoire Droit Du Commerce International

tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce rapport.  Au terme de ce modeste travail, je tiens à exprimer mes remerciements :  Atout le personnel de la chambre de commerce d’industrie et services de Nador.  En particulier Mr LMAJAHDI AZIZ qui a collaboré avec nous durant ce stage REMERCIEMENT ………………………………………………………………………………………… DEDICACES……………………………………………………………………………………………

publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. - Le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise. Annonces de créations, de modifications et de dissolutions d'associations loi 1901 et les fondations d'entreprise. Les sites web : ← http://www.legifrance.gouv.fr : Droit Français : - La Constitution - Tous les

sociologue, écrivain et polémiste suisse. Concernant, ses études universitaires, Jean Ziegler a étudié aux universités de Berne, Genève, Paris et à la Columbia University à New York, en droit, sociologie, économie publique et en sciences politique. Il a obtenu une licence en science politique, un doctorat en droit et un en sociologie ainsi qu’un brevet d’avocat au barreau de Genève. Carrière académique Jean Ziegler a été professeur à l’Institut d’études politiques à l’Université de Grenoble, professeur

Etudes extra –universitaires 1) Diplôme des Etudes Supérieures Spécialisées en Assurance (DESS) à l’Institut de Financement et de Développement du Maghreb Arabe (I-F-I-D) (1993-1995). 2) Mastère Spécialisé en Commerce International et Exportation à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Sousse Tunisie. (2005-2007). ETUDES : Supérieures : Institut Supérieur de Gestion (ISG) Tunis – Tunisie : 1) Diplôme de technicien supérieur en gestion (spécialité assistant en gestion

Tremblay avec la collaboration de Gaétan Lavoie, Pierre Léveillé et Jean Fauteux Nous tenons à remercier Me Chantal Tremblay et Me Charles Bertrand de l'Étude Pépin, Létourneau, avocats pour leur collaboration et leur supervision concernant les aide-mémoire et les ententes Publié par la Direction des communications : août 1997 Réédité par la Direction des communications et des services à la clientèle : avril 2003 Révisé : novembre 1997 Actualisé : octobre 2003 Réimprimé : mars 2001 Numéro de document

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

JURISTE INTERNATIONAL DE TERRAIN, UN METIER LES ORIGINES DU METIER Le métier de juriste international de terrain est une profession qui s’est créée récemment. En effet, la seconde partie du XXème siècle a vu émerger une prise de conscience internationale des intérêts à protéger et à défendre des populations. Les droits et libertés fondamentales auxquels chaque homme a droit en tant que tel, constituent un socle incontournable et primordial des démocraties actuelles. La Déclaration

action) disposent d’un droit pécuniaire et d’un droit de vote, en contrepartie d’un investissement initial, représenté par l’acquisition d’une action (ou le fameux « détachement du coupon » pour les puristes). Il est évident que l’actionnariat est synonyme de contrôle, de part le pouvoir décisionnaire qu’il confère. Il existe néanmoins, plusieurs types d’actions et plusieurs sortes d’actionnaires. En effet, le certificat d’investissement, par exemple, est une action dépourvue du droit de vote. Elle permet

          La protection de la partie faible dans la relation contractuelle en droit marocain Introduction  Avec le développement exponentiel de la mondialisation et son corollaire l'expansion des activités commerciales, le sort de la protection des relations contractuelles et consuméristes devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle.  En effet, dans ce monde mondialisé où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats

les lignes de base à partir desquelles devaient se calculer les eaux territoriales norvégiennes, était conforme au droit international. Par son arrêt rendu le 18 décembre 1951, la Cour a conclu que, contrairement aux conclusions du Royaume-Uni, ni la méthode de délimitation employée par le décret de 1935, ni les lignes mêmes qui y sont fixées n'étaient contraires au droit international. Protection de ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte) A la suite de certaines mesures