La tva
Champ d'application
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique :
1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc;
2°- aux opérations d'importation ;
3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
Base de calcul et taux d'imposition
L'assiette
Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux, ou des prestations de services.
Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA.
Le chiffre d’affaire est constitué :
1. Pour les ventes, par le montant des ventes ;
2. Pour les importateurs, par le montant des marchandises, produits ou articles importés ;
3. Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures de travaux exécutés ;
4. Pour les opérations de promotion immobilière, par le montant du prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients ;
5. Pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisation;
6. Pour les opérations d’échange