Mémoire Due Diligence

partenaire privé peut certes être soumis à des risques, mais une part seulement limitée de capital du secteur privé est aussi dans ce cas, de sorte que d’importantes régulations figurant dans les PPP, telles que les mesures de vérification préalable (« due diligence ») incombant au prêteur et l’obligation de performance qui en découle, ne figureront pas ici. 2. Types de partenariats public-privé Bien que les PPP revêtent des formes variées, ce guide porte principalement sur ceux mettant en jeu un accord

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M

La Convention de Genève du 29 avril 1958 sur la haute mer est venue réglementer l’évacuation en mer des « poubelles radioactives »[11]. On y lit à l’article 25 que « tout Etat est tenu de prendre des mesures pour éviter la pollution des mers due à l’immersion de déchets radioactifs ». De plus une coopération entre Etats est nécessaire en vue de lutter contre la pollution des déchets radioactifs, elle se traduit par une colaboration qui est envisagée dans presque tous les cas de pollution.

l'établissement, sur la valeur locative du matériel mécanographique ainsi que sur celle des appareils techniques nécessaires à l'exercice de la profession. Pour la détermination de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe proportionnelle due par les établissements hôteliers, il est appliqué au prix de revient des constructions et aménagements de chaque établissement, des abattements dont les taux sont fixés par tranche en fonction du coût global de l'établissement hôtelier considéré, qu'il

réunis en sommet à OUAGADOUGOU en 1996 ont tenu à réaffirmer leurs loyautés envers la CEDEAO et ont instruit la commission de n`agir que par des programmes et décisions conformes aux décisions et stratégies adoptées par la CEDEAO. L`objet de ce mémoire est de démontrer ; LES RELATIONS ENTRE L`UEMOA ET LA CEDEAO DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS. Les mesures prises par les deux organisations, la coordination de leurs programmes pour la facilitation des transports dans la sous- région. Les efforts

appel, leur sont notifiées, à la diligence du juge d’instruction, dans les quinze jours de leur signature. (Loi n°2004-021 du 16 mai 2004). A la diligence du juge d’instruction du tribunal de grande instance, il est donné avis dans les quarante-huit heures au procureur de la République de toutes ordonnances juridictionnelles. (Loi n°2003-26 du 13 juin 2003). Avis de toute ordonnance non conforme à ses réquisitions est donné au procureur de la République à la diligence du juge d’instruction le jour

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion du Nabeul MEMOIRE DE FIN ETUDES POUR L'OBTENTION D'UNE MAITRISE EN FINANCES |EVALUATION DES ENTREPRISES ET INTRODUCTION EN BOURSE | | | ELABORE PAR: ISLAM MISSAOUI ENCADREE PAR : MR LOTFI SEKET. RAJA ZAININE Année universitaire 2008 /2009 Remerciement Nous souhaitons avant toute chose

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.

Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique

et qui sont en relation directe avec la faute commise par sa négligence ou défaillance et ce en cas de: - demande injustifiée d'éclaircissements; - demande tardive d'éclaircissements; - absence de demande d'éclaircissements (par manque de diligence ou intentionnellement); - absence de saisine du conseil d'administration ou de l'assemblée générale en cas de défaut de réponse des dirigeants ou de réponse insuffisante. P4) Incidences de l'alerte sur les principes de commissariat aux