Mémoire Due Diligence

délégation et la supervision * La documentation des travaux 3. Normes de rapport : * L’auditeur ou le commissaire aux comptes certifie que les états financiers sont réguliers et sincères. * Il précise dans son rapport les diligences qu’il a estimées  nécessaires en les décrivant de façon succincte. * Les états financiers sont joints à son rapport. « actif, passif, tcr » * Lorsqu’il certifie avec réserve ou refuse *de certifier, l’auditeur ou le commissaire aux

l’opération donnant ouverture à l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cas où les ventes seraient effectuées par une société qui est filiale d’une société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ou dont celle-ci est la filiale, la taxe due est assise non sur le prix de vente de la société redevable à la société acheteuse, mais sur le prix de vente appliqué par cette dernière qu’elle soit non assujettie ou exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont considérées comme filiales au sens

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants:

Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE Réalisé par :khadija taziEncadré par : Mr. EL KHALIFA Mohamed 1 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Dédicaces Je dédie ce travail à mes très chers parents qui m’ont soutenu durant toutes mes années d’études, à mes chers frères, à ma famille et à toutes mes amies. 2 Approche d’audit des

fait preuve de négligence, d'imprudence, d'inattention sans qu'un manquement de l'employeur ne soit démontré. 5- M. X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle par décision du 23 octobre 2002, a formé un nouveau pourvoi le 20 janvier 2003 ; le mémoire ampliatif du 18 juin 2003 invoque un moyen unique en quatre branches : -1° branche : la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale en affirmant

l’article 36 : a) lorsque l’absence est due à une maladie de longue durée non professionnelle, la perte de salaire consécutive à l’indisponibilité du travailleur est compensée par une indemnité égale au salaire d’activité de l’intéressé pendant une période égale au délai de préavis ; passé ce délai, l’indemnité est réduite de moitié jusqu’à sa prise en charge par la branche invalidité de la Caisse nationale de sécurité sociale ; b) lorsque l’absence est due à un accident du travail ou à une maladie

l'article 36 a) lorsque l'absence est due à une maladie de longue durée non professionnelle, la perte de salaire consécutive à l'indisponibilité du travailleur est compensée par une indemnité égale au salaire d'activité de l'intéressé pendant une période égale au délai de préavis; passé ce délai, l'indemnité est réduite de moitié jusqu'à sa prise en charge par la branche invalidité de la Caisse nationale de sécurité sociale; b) lorsque l'absence est due à un accident du travail ou à une maladie

l’article 36 : a) lorsque l’absence est due à une maladie de longue durée non professionnelle, la perte de salaire consécutive à l’indisponibilité du travailleur est compensée par une indemnité égale au salaire d’activité de l’intéressé pendant une période égale au délai de préavis ; passé ce délai, l’indemnité est réduite de moitié jusqu’à sa prise en charge par la branche invalidité de la Caisse nationale de sécurité sociale ; b) lorsque l’absence est due à un accident du travail ou à une maladie

ou le décompte, s’il y a lieu la référence au numéro d’inscription à l’inventaire (cf. titre IV infra). Le comptable doit vérifier la régularité de toutes les pièces produites et l’exactitude des calculs destinés à déterminer le montant de la somme due. ARTICLE 12 34 CONTROLE DU RESPECT DES REGLES DE PRESCRIPTION ET DECHEANCE: Avant de procéder au visa, le comptable assignataire doit s’assurer que la créance n’est pas atteinte par la prescription quadriennale. Les articles 54 et 55 du Dahir du

de contrainte. - La lettre de change et les cautions bancaires : La lettre de garantie est un document par lequel la banque s’engage à payer le fournisseur aux conditions suivantes : - Les marchandises ont été livrées au client en bonne et due forme ; - Le client n’est pas parvenu à payer la facture. Les cautions bancaires délivrées par la BNDA concernent généralement les cautions endossées à l’exécution d’un marché (caution de soumission, caution d’avance de démarrage, caution de bonne