Mémoire Due Diligence

d’abord le corps professoral de Supérieure de Gestion et Finance Paris de nous avoir transmit son savoir et surtout à notre professeur encadreur Monsieur Georges pour le temps qu’il a consacré à ses étudiants afin de mener à bien la rédaction de leur mémoire. Nous remercions aussi le membre du jury d’avoir bien voulu accepter de faire partie de la commission d’examinateur. Nous adressons aussi nos remerciements à Monsieur, Responsable du contrôle finance au sein de la Direction financière de la Banque

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION Thème : Mise en œuvre de la méthode de budgétisation à base d’activités (ABB) au niveau d’une Agence Commerciale de l’Office National de l’Electricité ENCADRE PAR : MR KHALKI Mohamed Abdelmjid ELABORE PAR : ENNAQADI TUTEUR DE L’ISCAE : MR Abdelghani BENDRIOUCH 0 Novembre 2006 SOMMAIRE Remerciements Introduction Présentation de la problématique 2 3 5 Première Partie : CH 1: présentation des l’office national

ville, qui s’était appliqué toute sa vie à la connaissance de la vertu des plantes et des minéraux, et qui enfin était parvenu à en faire la composition que vous voyez, par laquelle il a fait dans cette ville des cures si surprenantes que jamais sa mémoire n’y sera en oubli. Une mort si subite qu’elle ne lui donna pas le temps de faire lui-même usage de son remède souverain, l’enleva il y a peu de temps, et sa veuve, qu’il a laissée avec très-peu de bien, et chargée d’un nombre d’enfants en bas âge

qu’il était établi que l’auteur des faits n’avait pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la faute commise, bien qu’involontaire, était sanctionable. Peu importait que la faute soit directement ou non à l’origine du dommage. Aujourd’hui : la constatation du non-accomplissement des diligences normales n’est pas suffisante. Une fois cette constatation établie

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

la Convention et 24 du règlement. 8.  Devant la Grande Chambre, les requérants, représentés par Me Y. Grozev, du barreau de Sofia, et le gouvernement défendeur, représenté par Mme M. Dimova, du ministère de la Justice, coagente, ont déposé des mémoires le 30 novembre 2004 et le 29 novembre 2004 respectivement. Par ailleurs, des observations ont été reçues de trois organisations non gouvernementales : le Centre européen des droits des Roms, Interights et Open Society Justice Initiative, que le président

prise sur le seuil d'un bâtiment public, que rien ne venait isoler M. X... du groupe de personnes représentées sur la photographie, centrée non sur sa personne, mais sur un événement d'actualité, auquel il se trouvait mêlé par l'effet d'une coïncidence due à des circonstances tenant exclusivement à sa vie professionnelle ; Que la décision attaquée est ainsi légalement justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Publication : Bulletin 2000 I N° 27 p. 17 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris

AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et à toute ma famille

du fait des risques inhérents au passif latent (financier, social, technologique…). Le développement des mécanismes de due diligence et de clauses de garanties de l’actif et du passif sont importants car il existe un passif latent au moment de la transmission et ce, dans les états financiers du vendeur. Par ailleurs, il faut veiller à assurer la transmission du savoir. La mémoire de l’entreprise est centralisée entre les mains du dirigeant avec très peu de formalisme, ce qui induit une fragilité et

Diderot défend là une conception moderne du droit d’auteur qui tend à se généraliser en Europe. Ces idées sont également celles développées, à même époque, par l’allemand Pütter et, avant lui, par l’avocat et canoniste Louis d’Héricourt dans un mémoire daté de 1725 qui concerne la polémique qui opposait alors les libraires de Paris, favorisés par les privilèges, et les libraires de province, qui bénéficiaient moins de l’attention royale : “(...)ce ne sont point 13 les privilèges que le roi