Mémoire Due Diligence

servitudes ................................................................................................................................................................ 137 Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due ....................................................................................................................... 138 Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent ............................................................................

gouverneur du Pégnon depuis l’origine de cette forteresse. C’est une erreur, car nous verrons bientôt qu’à l’époque de l’expédition de Diego do Vera, en 1516, l’alcade, ou gouverneur, se nommait Mossen Nicolao de Quint. Nous ne mentionnerons ici que pour mémoire Aroudj et son frère Kheir ed-Din, les deux corsaires qui ont créé le pachalick d’Alger. Ils sont assez connus, au moins d’une manière générale, pour que nous ne leur consacrions pas de plus amples détails dans ce rapide aperçu biographique ; notre

servitudes ................................................................................................................................................................ 138 Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due ....................................................................................................................... 138 Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent ............................................................................

les tensions et courants correspondants aux phases concernées par le défaut. Les tensions des phases saines sont utilisées en général comme tension de référence. Il y a lieu de signaler que la protection du type LZ31 n'est pas équipée de circuit mémoire pour assure l'orientation correcte du relais de mesure en cas de défaut triphasé très proche. Par contre, elle est équipée du circuit d'aide au déclenchement. - Un transformateur d'ajustage Il permet de comparer un certain pourcentage de la

contradictoire. C’est-à-dire, que le juge ne doit tenir compte que des écrits figurant au dossier. Notamment, dans les mémoires. A cet égard, ces mémoires renvoient aux conclusions en matière civile. S’il y a plaidoirie, elles ne doivent développer que le contenu des mémoires. Pour le caractère contradictoire, cela exige la communication systématique de la requête, le mémoire du défendeur doit être communiqué au demandeur même sans éléments nouveaux. Cette procédure est dite secrète. Quant

Mémoire de Master Année 2009-2010 | | | | |LBO secondaires et création de valeur | |

servitudes.................................................................................................................................................................. 130 Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due......................................................................................................................... 131 Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent.............................................................................

servitudes.................................................................................................................................................................. 115 Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due......................................................................................................................... 116 Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent.............................................................................

l'exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la loi, l'acte constitutif et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. 1991, c. 64, a. 321. 322. L'administrateur doit agir avec prudence et diligence. Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la personne morale. 1991, c. 64, a. 322. 323. L'administrateur ne peut confondre les biens de la personne morale avec les siens; il ne peut utiliser, à son profit ou au profit d'un

servitudes.................................................................................................................................................................. 116 Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due......................................................................................................................... 117 Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent.............................................................................