Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme utilisé

méthode d’analyse des résultats qui permet de se faire une idée sur la vie financière de l’Entreprise : c’est le diagnostic financier. Ainsi, pour bien vérifier les hypothèses ci-haut énoncées, nous avons été éclairés par des notes de cours, des mémoires, des ouvrages en rapport avec la finance et la gestion financière de l’Entreprise. Nos recommandations comme propositions pour l’amélioration des performances sont inspirées des données de l’analyse des perspectives d’avenir de la Compagnie de Gérance

I- Introduction A) Définition L’analyse financière est une technique comparative (détermination ou amélioration des différents éléments de référence) plus que normative, (examen d’une situation donnée), ce qui relativise fortement l’intérêt qui s’attache aux données comptables. L’analyse financière est une démarche

publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation et du recouvrement en matière de contributions indirectes 93 114 116 Partie VI : Taxes sur la valeur ajoutée CHAPITRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE

dérouler à bien cette opération, et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, la présente étude traite des travaux d'arrêté des comptes sous un angle pratique. Elle a été concue de manière à fournir aux praticiens un aide-mémoire, sans être exhaustif, des règles comptables à observer, par cycle d'opérations homogènes, et comportant : ← l'essentiel des travaux à dérouler lors de l'ajustement des comptes à l'inventaire dans l'objectif de : ← vérifier que les enregistrements

aidées dans la formulation d’un certain nombre de recommandations qui s’imposeraient vu le thème traité dans le mémoire. CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE Dans ce chapitre nous allons aborder le cadre de l’étude, procéder à la délimitation du champ de l’étude, préciser nos techniques d’investigation ainsi que les principales difficultés rencontrées lors de la rédaction de ce mémoire. Section 1 : Le Cadre de l’Etude Notre étude a pour cadre d’une part, la PME, l’U-IMCEC, d’autre part. La

trois sortes de problèmes : - Un problème politique qui consiste pour l’Etat à choisir une politique générale ainsi que les dépenses qui permettent de mettre en œuvre cette politique en tenant compte des possibilités de financement. - un problème technique qui consiste à regrouper dans un même budget les recettes et les dépenses et à les présenter de façon claire au Parlement en vue de leur autorisation. - un problème juridique : le sens et la portée de l’autorisation donnée par les députés lors du

trois sortes de problèmes : - Un problème politique qui consiste pour l’Etat à choisir une politique générale ainsi que les dépenses qui permettent de mettre en œuvre cette politique en tenant compte des possibilités de financement. un problème technique qui consiste à regrouper dans un même budget les recettes et les dépenses et à les présenter de façon claire au Parlement en vue de leur autorisation. un problème juridique : le sens et la portée de l’autorisation donnée par les députés lors du vote

s’attache à toute décision, et augmentent de manière sensible les risques courus. En même temps, les longs délais de mise en application des décisions diminuent la flexibilité de la banque à l’évolution de la conjoncture. Sous l’effet du progrès technique, la spécialisation des outils de production diminue à la fois la mobilité interne et la mobilité externe du capital. Tous ces facteurs contribuent à augmenter les risques courus. Enfin le développement économique rapide exige une anticipation permanente

THESES , MEMOIRES ET RAPPORTS. 1. MAGUEU KAMDEM Joëlle Débora : Les banques et entreprises en Difficulté, Mémoire de DEA en Droit Communautaire et Comparé CEMAC, FSJP de L’Université de Dschang, 2004-2005, 137 pages. 2. WOUAM NKOUNCHOU Stanislas : Le remboursement des créanciers des Banques en liquidation, Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise En droit en carrières judiciaires, 1998-1999, 74 pages. 3. MINGOLO ELON (J .J.), La restructuration des créances bancaires