Mémoire Sur La Tva Immobilière

UNIVERSITÉ DE POITIERS INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MÉMOIRE DE STAGE QUELLE EST L’INCIDENCE DE LA MISE EN PLACE D’OUTILS DE GESTION BUDGETAIRE DANS LA PERSPECTIVE DE CROISSANCE DE L’ENTREPRISE « OUEST FLEXIBLES » ? Marine PORTAL o Responsable pédagogique Laurent CLÉMOT o Maître de stage Violaine SAUVAGET Master 1 Science du management Option : Finance et Comptabilité Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Introduction .........................

ta |Nous sommes URSSAF, | |Taxe foncière |CANCRAS et CARBALAS | |Taxe immobilière |Qui que tu sois, quoi que tu fasses | |Taxe professionnelle |Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes | |Taxe

Imprimantes ; Logiciels ; Cartes Mères, Mémoires et Processeurs ; Multimédia & jeux ; Onduleurs - Equipements électriques ; Ordinateurs ; Périphériques de saisie ; Projecteurs/écrans de présentation ; Scanners/Caméra ; Electronique grand public et Frais et accessoires . Site internet : www.Alliance-techinfo.com . Les clients de L’Alliance sont des particuliers (intervention sur un ordinateur rapporté, dépannage… ) et des professionnels (agence immobilière, lycée…). Les concurrents sont nombreux

------------------------------------------------- AIDE A LA CREATION D’UN PROJET D’ENTREPRISE ------------------------------------------------- « Le contenu et les opinions de ce mémoire n’engagent que leur auteur et ne sauraient en aucun cas être considérés comme écrits sous une autre responsabilité » SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1. Le cabinet d’expertise comptable 2 1.1 Présentation du Cabinet Lubrano et associés 2 1.2 Les différentes activités réalisées par le cabinet 3

(1982) et un excédent de 0,3 point (1998 et 1999) En 2009, leur besoin de financement s’est élevé à 0,4 point de PIB ; leur dette est de 7,5 points de PIB4. 2 3 Cf. Rapport particulier « Les finances locales et la fiscalité locale ». Pour mémoire, l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre

................................... 8 Années 1992-1995......................................................................................................................................... 9 Années 1995-2000 (sur lesquelles portent le présent mémoire) ................................................................... 9 2 ETAT DU SYSTEME D’INFORMATION AU DEBUT DE LA MIGRATION (1995).................................. 11 2.1 ASPECTS MATERIELS ET SOLUTIONS DU CONSTRUCTEUR .................

υ Le plus grand succès du fordime est sans doute que les trente glorieuses se sont inscrites comme un « âge d’or » dans la mémoire collective. ? C’est pourtant contre « la civilisation des trente glorieuses » que, dans les pays concernés, d’importants mouvements de contestation sociale se développèrent, à partir des années 1960. ? De la sélectivité de la mémoire collective... Et individuelle ? LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 1958-1973 Économie publique et politiques

abaissements sont attendus jusqu’à 2010. Le taux de l'impôt sur les bénéfices a été également diminué de 5 points de pourcentage. Les taux de l’impôt à la valeur ajouté (TVA) ont été ramenés de quatre (7 %, 10 %, 14 %, 20 %) à deux (10 % et 20 %). Plusieurs exonérations fiscales reconnues non productives, notamment au titre de la TVA, ont été suspendues afin de réduire les dépenses fiscales. Pour améliorer la transparence budgétaire, depuis 2006, la Loi de Finances inclut une annexe sur les dépenses

supérieur ou de la formation professionnelle et ce, afin d’encourager leur recrutement par le privé ; NOTE DE PRESENTATION 7 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 la prorogation du délai d’exonération des associations de micro-crédit de la TVA jusqu’au 31 décembre 2016 et ce, afin de soutenir le développement de la micro finance et encourager les micros entrepreneurs à développer leurs propres activités et réussir leur insertion économique. Enfin, l’Etat poursuivra ses efforts en matière

; Imprimantes ; Logiciels ; Cartes Mères, Mémoires et Processeurs ; Multimédia & jeux ; Onduleurs Equipements électriques ; Ordinateurs ; Périphériques de saisie ; Projecteurs/écrans de présentation ; Scanners/Caméra ; Electronique grand public et Frais et accessoires . Site internet : www.Alliance-techinfo.com . Les clients de L’Alliance sont des particuliers (intervention sur un ordinateur rapporté, dépannage… ) et des professionnels (agence immobilière, lycée…). Les concurrents sont nombreux sur