Mémoire Sur La Tva Immobilière

L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000

Phase 4 : Chantiers en cours Opérations Livrées Nombre de terrains 64 35 37 62 14 Logements collectifs 876 637 680 1 039 133 Logements individuels 516 256 173 488 184 Total logements 1 392 893 853 1 527 317 Contrat de promotion immobilière (CPI) : mandat d’intérêt commun par lequel un promoteur immobilier s’oblige envers le maître d’un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d’ouvrage, à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de

(exhaustivité) ; facturation tardive d’une livraison, - Non facturation d’un avoir (ou de tous les avoirs) concernant les retours des clients, - Facturation tardive (cut off ), - Facturation erronée ou incomplète (conditions tarifaires : prix, TVA, remises, montant net, caractéristiques du produit, quantité, qualité, date de livraison; lieu de livraison …), -Existence d’un nombre important d’avoirs émis ou d’avoirs à établir (fréquence et importance significative…), - Perte de marge

: Avant l’exécution de la prestation demandée. Comment : - Etablissement de factures proformats en quatre exemplaires en mentionnant, en plus des coordonnées de l’usager et de la nature de la prestation, le montant hors taxe ; le montant de la TVA et le montant à payer par le demandeur et autres précisions nécessaires. Un exemplaire de ladite facture est communiqué au demandeur via le service prestataire. La souche de la facture proformat sera conservée par le service prestataire pour les

face à cette nouvelle donne et en profiter le plus ? Ou sera-t-elle écrasée et marginalisée par les autres économies ? C'est dans ce modeste travail, qu'on va essayer de répondre à ces questions le plus fidèlement possible et ceci en divisant ce mémoire en 2 parties. La première partie portera sur un bref rappel historique des différents événements économiques, politiques et sociaux permettant de donner naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui «LA MONDIALISATION», afin de présenter les influences

livraisons (exhaustivité) ; facturation tardive d’une livraison, - Non facturation d’un avoir (ou de tous les avoirs) concernant les retours des clients, - Facturation tardive (cut off ), - Facturation erronée ou incomplète (conditions tarifaires : prix, TVA, remises, montant net, caractéristiques du produit, quantité, qualité, date de livraison; lieu de livraison …), -Existence d’un nombre important d’avoirs émis ou d’avoirs à établir (fréquence et importance significative…), - Perte de marge Recommandations

déduction fiscale de l’amortissement pratiqué. Il s’agissait en l’espèce d’une agence immobilière qui exerçait l’activité d’administrateur de biens et de syndic de copropriété. Poursuivant son extension, elle avait racheté à l’un de ses confrères un portefeuille de mandats de gestion. Des calculs statistiques fiables démontraient que, chaque année, un certain pourcentage de clients dénonçait leur mandat. L’agence immobilière, se fondant sur le fait que COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Numéro thématique

La société a pour objet social, la fabrication et la vente de dessert à base de fruits, de chocolat, de bonbons, de crème chantilly, de glaces et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. La dénomination sociale de la société est FRUIT’I’BON S.A.R.L. Le siège social est situé au Centre Commerciale La

d’immeuble ou d’ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à

- PIPAME Sofred Consultants Tableau de synthèse 4 (NAF 774) Ada (véhicules) Alain Afflelou Franchiseur SAS (optiques) Century 21 France SA (agences immobilières) Geneviève Lethu SA (boutiques de mobilier de décoration) Guy Hocquet L’Immobilier (agences immobilières) John Galliano (boutiques de mode) Mikit France (promotion immobilière) Plus International (ameublement/équipement de la maison) Prodim (nettoyage) Société de Gestion Pierre (licences) B2B, B2C Clientèle nationale, clientèle étrangère