Mémoire Sur La Tva

document qui sert de base à la circulation de l'information comptable (facture, chèque…) 2- Livre-journal Est un registre dans lequel les opérations effectuées par l'entreprise sont enregistrées l'entreprise. Chronologiquement. Il constitue la mémoire comptable | |Date de l’opération | | | |N° de compte |Intitulé des comptes débités

une durée minimum de quarante cinq (45) jours. Il est sanctionné par un rapport écrit qui rend compte des travaux effectués durant le stage. * En troisième année, un stage dit « stage de technicien» est effectué. Il abouti à la rédaction d’un mémoire de fin de cycle qui fait l’objet d’une soutenance devant un jury. C’est donc dans cette optique que nous avons effectué le stage dit « stage ouvrier » ou stage de deuxième (2ème) année, du 03 août 2009 au 18 septembre 2009 au sein du cabinet

avril 1992. Assez proche du système antérieur des taxes sur le chiffre d'affaires bien connu des opérateurs, il présente néanmoins pour ceux-ci et à fortiori, pour les nouveaux assujettis, des aspects originaux et spécifiques. CARACTERISTIQUES DE LA TVA : La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes : ❑ Impôt réel: Elle frappe l'utilisation des revenus, c'est à dire la dépense ou la consommation finale des biens et services. ❑ Impôt indirect: Elle est payée

la rémunération du personnel. Relations avec les organismes sociaux. Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts Veille juridique et fiscale. Le champ d'application des impôts. L'échéancier des travaux fiscaux. La TVA, le bénéfice imposable, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle. Incidence des options fiscales. Processus 4 : Production et analyse de l'information financière Les sources du droit comptable. Réaliser les travaux

entreprise. Elle traduit dans un langage normalisé tous les événements économiques qui se produisent dans celle-ci. Il existe trois types de comptabilités : nationale, publique et de l'entreprise, et c'est cette dernière qu'on va entamer dans notre mémoire. A l'intérieur même du périmètre de la comptabilité de l'entreprise, il y a trois disciplines différentes par leurs rôles et leurs critères, et que nous allons récapituler dans ce tableau : Critères typologie Comptabilité générale Comptabilité analytique

une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre impôts ont fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre du livre des procédures fiscales. Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations

| |Dédicace | |Je dédie ce me modeste mémoire | |À mes chères parents que dieu les gardent pour leurs soutien matériel et moral

au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement mon Directeur

particulières Les conditions générales a. Location de véhicule b. Utilisation et entretien de matériel c. Livraison et installation d. Loyers e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail

Prélèvements sur recettes Dotation globale de fonctionnement (DGF) Dotation spéciale instituteurs (DSI) Dotation élu local Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) et départementale d'équipement des collèges (DDEC) Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Prélèvement au titre des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à la Corse Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales