Mémoire Sur La Tva

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE LA DEMARQUE INCONNUE AU SEIN D’UNE GRANDE SURFACE DE VENTE : IMPACTS ET METHODES DE CONTROLE PRESENTE PAR M. NAOUFEL BENSOUDA COMPOSITION DU JURY PRESIDENT : DIRECTEUR DE RECHERCHE M. ABDELAGHANI BENDRIOUCH- PROFESSEUR A L’ISCAE : M. FOUAD LAHGAZI- EXPERT - COMPTABLE DPLE M. ABDELAZIZ AL MECHATT- EXPERT - COMPTABLE DPLE M. MOHAMED BENTABET-

adaptés pour pouvoir marcher longuement sans crainte de chutes, éléments stimulants pour les sens (plaisirs liés aux parfums, à la vue d'un beau paysage...) et pour l'esprit (activité renouant avec une pratique d'autrefois, objets associés à certaines mémoires). Beaucoup d'établissements disposent d'un espace qui, bien pensé et aménagé, peut permettre de répondre à tous ces objectifs: le jardin. Jardins en maison de retraite: pourquoi ? Comment ? Le carré de jardin permet d'amener le jardin vers les

chaque cotation. En cas d’utilisation de documents informatiques, ces derniers doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. II : Le livre journal Il constitue la mémoire comptable de l’entité considérée. Toutes les opérations qu’elle a effectuées y sont enregistrées, dans l’ordre chronologique au jour le jour. C’est un document qui date après date donne tous les enregistrements effectués à la date attachée. Pour chaque

l’entreprise et d’évaluer sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale. Il permet notamment de :    S’assurer que toutes les déclarations ont été déposées. S’assurer que toutes les impositions ont été réglées. Savoir le régime du TVA auquel est soumise l’entreprise. (mensuel, trimestriel...). Il permet aussi d’avoir une idée sur :     La forme juridique de l’entreprise. Les statuts et les actionnaires de l’entreprise. Les contentieux antécédents avec l’administration

Communiquer dans l’entreprise Utiliser les fonctions de base du marketing Calculer et suivre le coût Utiliser les techniques de gestion de production Utiliser les techniques des ressources humaines Se situer au regard de la stratégie Elaborer un mémoire Développer chez la personne les compétences nécessaires pour l utilisation des outils informatiques • Mettre en uvre les outils Bureautique courants • Utiliser un logiciel de bases de données • Pratiquer les logiciels de gestion www.dimaista

Géomètre-Topographe est le premier intervenant sur le terrain lorsqu'un projet d'aménagement est décidé. C'est lui qui détermine les limites du terrain et son aptitude physique et juridique à être aménagé. a. Géomètre Topographe : Ses qualités : Mémoire, imagination, minutie, rapidité d'exécution, dextérité, précision et soin font partie des qualités nécessaires à l'exercice de la profession ainsi qu'une bonne acuité visuelle et une bonne vision stéréoscopique. Le Géomètre-Topographe doit pouvoir

suivant : salariés son ensemble (valeur sociale). Selon lui, les entre- calcule afin de créer desur la valeur ajoutée - chaque entreprise la TVA ses ventes, cesociale. sont les clients qui la paient dans le prix TTC ; prises doivent d’abord repenser leurs produits et la reverser à l’État. Elle joue un rôle de collecteur de cet impôt, l’entreprise devra 4 - La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) Notions Finalités • Valeur sociale : création et répartition de la valeur ajoutée, taxe sur la valeur ajoutée

C'est la vérification comptable des factures (les aditions, la TVA, la vérification du tiers et du compte bancaire) et des autres justifications produites (devis, marchés, etc.)  * L'ordonnancement (ou appelé mandatement): C'est l'acte signé par l'ordonnateur et donnant ordre de payer au comptable, que l'on appel mandat pour les collectivités locales. Il est accompagné des pièces justificatives (délibérations, factures, mémoires, marchés, etc.). Liquidation et ordonnancement doivent respecter

Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service. • Le mécénat Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003. Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA. L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant