Mémoire Sur La Tva

nationale et à la création d’emplois. Par ailleurs, entreprise citoyenne, MAROC TELECOM s’investit aussi dans les domaines culturel, environnemental et sportif. Elle a également ouvert le 24/09/2001 le premier musée des télécommunications au Maroc, mémoire de l’histoire et des technologies des télécommunications au Royaume. Elle a de même signé le 15/02/2002 une convention avec le théâtre Mohamed V, et soutient en outre divers festivals. Organigramme Conseil de Surveillance Président du Directoire

fixer unilatéralement les bases de l’impôt lorsque le contribuable se place dans une situation irrégulière. Le contribuable a pour obligation d’établir se déclaration soit de son revenu (IR) ou de son résultat fiscal ou du chiffre d’affaires pour la TVA. IS. L’imposition d’office intervient lorsque le contribuable a omis de déposer sa déclaration. Toute une procéder à suivre par l’administration pour mettre en ouvre l’imposition d’office. Ainsi, l’objectif de cette procédure est de sanctionner le

méthodes d évaluation à la date d entrée :...................................................52 CHAPITRE 9 : la determination de la t.v.a due ..................................................................53 I-les règles fiscales relatives à la TVA (1) : .............................................................................53 1-le régime de la taxe à l intérieur : .........................................................................................53 CHAPITRE 10 : les enregistrement

général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit

SYNTHESE ……………………………………………………………………………........41 1 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………….42 LEXIQUE……………………………………………………………………………………..43 ANNEXE Drigbé Mariam | Mémoire de fin de cycle DSS NCM PIGIER Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM DEDICACE Je dédie ce présent Mémoire au Seigneur JESUS-CHRIST qui m’accorde toujours sa grâce.  A mon époux SILUE BEH qui n’a eu de cesse à me soutenir et à m’épauler sur tous les plans  A ma mère YOUZAN

d’exonération de TVA des biens d’investissement de 24 à 36 mois à compter du début d’activité; Taxation à la TVA au taux de 20% (i) des farines et semoules de riz et des farines de féculents et (ii) du péage dû pour emprunter les autoroutes (ces opérations sont anciennement taxées à 10%) ; Taxation à la TVA au taux de 20% du thé en vrac ou conditionné (anciennement taxé à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10% des chauffe-eaux solaires (anciennement taxés à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10%

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

© Bern Tourismus Création d’entreprise : aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction .........................................

R É P U B L IQ U E A L G É R IE N N E D É M O C R A T IQ U E E T P O P U L A IR E MINISTER DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ORAN Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’un diplôme DE LICENCE EN SCIENCE DE GESTION OPTION : COMTABILITE Présenter par : MR MARIH Benaïssa Encadrée Par : MR MERZOUG 2009 / 2010 Nous traçons ce message pour remercier « Dieu » Si puissant qui nous a donner tant de courage et de croyance en vers nos capacités d’étude

présents dans ses services qui gèrent la comptabilité générale (enregistrement des achats/ventes, des flux de trésories,…) des sociétés clientes. Les chefs comptables, au nombre de 4 se chargent des tâches plus spécifiques tel que les déclarations de TVA, d’IS, DEB/DES, l’édition des balances, des comptes de résultat,… Les collaborateurs et chefs comptables ont chacun pour attribution la comptabilité d’une ou plusieurs sociétés clientes. J’ai été accueilli au sein d’INEO CAP Tlse par C. B, l’une