Mémoire Sur Les Coopératives Au Maroc

DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................

très tôt, s’accompagne de l’inquiétude des lendemains. La guerre civile menace le pays dès lors que diverses forces politiques prétendent au pouvoir : le GPRA bien sûr, mais aussi « l’armée des frontières », forte de 31 000 hommes stationnés au Maroc et en Tunisie, le CNRA ensuite, organe suprême de la révolution et enfin les chefs des wilayas refusant toute soumission à l’état-major général. La situation sociale est tout aussi préoccupante que la situation politique. La guerre d’indépendance

Université Moulay Ismail Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales-Meknès Mémoire pour l'obtention du Diplôme de Master en : Sous le thème: Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines Réaliser par : Encadrer par : Membres de jury Président: Suffragant : Année universitaire: 2012-2013 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices

Chap 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles

garantie la fiabilité, la qualité et l'origine des produits ainsi que la compétence de ses concepteurs et de ses fabricants. Elle facilite et guide le choix des consommateurs grâce à ce qui peut paraître par exemple sur l’emballage; ce qui active la mémoire du consommateur au moment où celui-ci effectue un achat. Elle lui permet de fonder sa décision sur une expérience personnelle achevée. C’est aussi un instrument de ralliement et de fidélisation de la clientèle aux produits de l'entreprise. Les marques

enrichissante étape de notre cursus. Nos remerciements vont ici spécialement à notre professeur docteur EL HANAFI BEN SALEM qui a su s’armer de la plus grande des patiences pour nous permettre de mener à bien cet important travail de mémoire, qui sans lui serait encore et peut être pour longtemps sous sa forme de projet. Aussi, je tiens à remercier Mr Isselmou Ould Khattry directeur Général de BINOR qui m’a formé à accompagner tout au long de cette expérience professionnelle avec

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME : AXES DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET DE SAUVEGARDE PATRIMONIAL POUR LE CAMEROUN. Mémoire de fin d’études Réalisé par : MAA OMGBA Véronique Encadré par : M. Mimoun

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures