Mémoire Sur Les Erreurs Judiciaires

SO M M AI RE LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture

CI – 022M C.G. – Code de procédure civile Consultation publique portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Mémoire présenté à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale du Québec (dispositions relatives à la médiation ) Sylvette Guillemard Professeure agrégée Faculté de droit Université Laval, Québec Sylvette.Guillemard@fd.ulaval.ca Novembre 2011 1. Présentation de l’auteure 2. Résumé 3. Exposé général 3.1 La paix sociale

« Un peuple sans mémoire, c’est un peuple sans histoire; et un peuple sans histoire, c’est un peuple sans identité et sans idéal.» Notre élite et notre jeunesse doit connaître la vérité sur les événements agréables ou désagréables de son histoire lointaine, récente et présente. Pour ce faire, nous tous qui avons eu le privilège de participer, tant soit peu, à la direction du pays à quelque niveau ou à quelque période que ce soit, nous avons le devoir sacré d’informer notre peuple, le plus fidèlement

des collectivités territoriales, cela veut dire que cette irresponsabilité ne concerne que l’état. On accepte cela car les collectivités territoriales ne sont pas souveraines. A ce moment là, leur responsabilité peut être engagée devant le juge judiciaire. B) La consécration du principe de responsabilité Il faut voir qu’a la fin du 19e siècle différent facteurs apparence et conduise à la remise en cause de ce principe de responsabilité. On peut énoncer 3 facteurs : * Les progrès de

de propriété intellectuelle réservés aux auteurs des documents Reproduction interdite en dehors d’un usage personnel © Université Paris X - Nanterre, décembre 2006 SOMMAIRE Avant-Propos ………………………………………………………………. 4 ¨ L’expression Les erreurs de langage ………………………………………………………… 5 L’usage des majuscules ………………………………………………………… 8 Les locutions latines ………………………………………………………… 13 Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18 Les principaux exercices Le commentaire de texte

MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent donner ni approbation

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

difficilement. L' erreur : Initialement la jurisprudence exigeait une erreur d'une certaine importance, par exemple se tromper sur l'identité physique de la personne. La notion d'erreur en droit civil a toutefois connu une évolution. Dans un premier temps, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir erreur sur une qualité de la personne, c'est-à-dire sur l'identité civile de la personne. Dans ce cas la victime peut demander la nullité du mariage mais seulement à condition que ce soit une erreur sur l'identité

Africaine des droits de l’homme et des peuples est le premier organe chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent. La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a, quant à elle, été créée comme l’institution judiciaire en dernier ressort de protection des droits de l’homme en Afrique. La Charte Africaine avait consacré la Commission Africaine en tant que seul mécanisme de supervision du respect des obligations des Etats parties vis-à-vis d’elle. C’est pourquoi

autorité de la conccurrence pense lancer une enquete a son encontre a ce propos on note un chevauchement entre les deux entite de control puisque l une et l autre veulent soccuper de l affaire au maroc de la legislation et des methode de travail MEMOIRE La France créa à son tour la commission de contrôle des communications. La loi créant cette organisme a fixé les attributions pour contrôler le marché à aplanir les litiges entre les opérateur et veiller à la vérité des tarifs afin de