Mémoire Sur Les Erreurs Judiciaires

Protection Judiciaire de la Jeunesse Katia SOKOLOWSKI Promotion 2011-2013 Le Toucher relationnel, outil de la relation éducative au quotidien Sous la direction de Véronique DASSIE, socio-anthropologue Mémoire de titularisation aux fonctions d'éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Master 1 – Mention Sciences de l’Éducation et de la société Spécialité « Travail éducatif et social » UFR Sciences de l'éducation – Université Lille III École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

[pic] MEMOIRE DE STAGE : GESTION DES IMMOBILISATIONS Nom  : AFAF Prénom : Mohamed Année universitaire : 2007 / 2008 Niveau : 2ème Année DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finance Comptabilité Lieu du stage : SAVOLA MOROCCO [pic] Encadré par : M. IBNZIYAT Mounir (SAVOLA) Et M. Douch Mohamed (ISCAF) Remerciements Avant d’entamer le sujet de mon mémoire de stage, je voudrais tout d’abord remercier

R É P U B L IQ U E A L G É R IE N N E D É M O C R A T IQ U E E T P O P U L A IR E MINISTER DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ORAN Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’un diplôme DE LICENCE EN SCIENCE DE GESTION OPTION : COMTABILITE Présenter par : MR MARIH Benaïssa Encadrée Par : MR MERZOUG 2009 / 2010 Nous traçons ce message pour remercier « Dieu » Si puissant qui nous a donner tant de courage et de croyance en vers nos capacités d’étude

LE JOINT SURVEY ET L’EXPERTISE MARITIME 1 INTRODUCTION Dans ce mémoire on va discuter de l’expertise maritime et le joint survey. Dans un premier titre, on va illustrer toutes les différentes sortes d’interventions possibles d’un expert, dans le cadre des activités maritimes. On parlera égalemant des capacités requises pour devenir expert maritime et des évolutions récentes, qui ont une incidence sur l’outil de base de l’expert maritime, l’appareil de photo. La distinction de base des expertises

du droit civil, le consentement doit être, aux fins de validité du contrat, exempts de vices. 2- L’absence de vices Le Code Civil, en son article 1109, dispose qu’ « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». La jurisprudence administrative a transposé la théorie des vices du consentement du droit privé. Mais eu égard au formalisme entourant la formation des contrats administratifs (cf infra) les

entre employeurs et employés. D’autres branches du Droit ont un caractère mixte car elles regroupent des règles de Droit public et des règles de Droit privé. Ce sont essentiellement le Droit judiciaire privé, qui regroupe à la fois la procédure ainsi que les règles gouvernant l’organisation judiciaire, et le Droit pénal, qui définit les infractions et règlemente les peines. Les sources de la règle de droit Terme générique souvent employé, désignant l’ensemble des règles juridiques applicables

sont fixées de la même manière. En principe, il y aura un bureau dans chaque ressort de tribunal de première instance ou de justice de paix à compétence étendue ; néanmoins, lorsque le nombre des affaires est minime, deux ou plusieurs ressorts judiciaires peuvent être compris dans la circonscription d'un même bureau. Art. 8. Les bureaux de la Conservation foncière sont ouverts au public six heures par jour, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux. Les heures d'ouverture doivent être affichées

officielle. Lorsqu'ils plaidaient, les avocats se tenaient derrière un "barreau" qui donna son nom à la collectivité professionnelle. Ce n'est que sous le règne de Louis XIV que naît l'Ordre des avocats. Leur fonction, fortement attachée à l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime, disparaît avec elle durant la Révolution Française. Il faudra attendre l'arrivée de Napoléon, et après bien des efforts, pour que soit de nouveau reconnu l'Ordre des Avocats en 1810. Cette reconnaissance est partielle aux dires

de manière autonome et permettent aux enseignants de prolonger une séance en exploitant éventuellement d’autres documents. Enfin, des encarts notionnels et culturels (« zooms sur ») éclairent un point spécifique (Freud et la mémoire ; les maladies liées à la mémoire ; la mémoire chez les Anciens ; le genre autobiographique…), aidant les étudiants à s’approprier des aspects parfois complexes du thème au programme. Le dossier situé à la fin du volume présente des pistes d’exploitation de l’anthologie

de confirmer la légitimité du résultat. Même après la période de transition après le transfert des régimes totalitaires aux Etats démocratiques à poursuivre les organisations des droits humains à jouer un rôle essentiel dans la réforme de suivi judiciaire et juridique et d'améliorer les conditions de détention et de fournir un plus grand respect des libertés individuelles et des droits des minorités, et en l'absence d'organisations actives et pousser audacieuses pour la réforme des institutions,